Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

2010

Jurisprudence communautaire, septembre 2010

Thèmes:
- Pas de tarifs d’assurance différenciés selon les sexes
- Accès des étrangers à la profession de notaire
- Congé d’allaitement » pour les pères salariés
- Pas de marque communautaire pour la brique Lego
- Confidentialité des échanges entre avocat et entreprise dans les affaires de concurrence
- TF1 déboutée de son recours contre les aides françaises à la production cinématographique et audiovisuelle
- Conditions d’exploitation de casinos en Autriche

Français

Jurisprudence communautaire, octobre 2010

Thèmes:
- Reconnaissance des décisions juridictionnelles dans l’UE
- Actionnariat des sociétés anonymes et libertés d’établissement et de circulation des capitaux
- Champ d’application de la redevance pour copie privée
- Discrimination dans l’octroi d’une indemnité de licenciement
- Fin de contrat de travail pour départ à la retraite
- Règles de sécurité sur les chantiers
- Violation du droit de garde d’un enfant
- Conditions de remboursement de soins à l’étranger par la sécurité sociale

Français

Jurisprudence communautaire, décembre 2010

Thèmes:
- Principes constitutionnels et droit communautaire
- Pas de marque communautaire pour une forme de lapin en chocolat
- C’est décidé : pas de "marie-jeanne" pour les étrangers !
- eBay est-il responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs?
- Champ d’application des règles communautaires sur le commerce par internet
- Commercialisation de lentilles de contact en ligne

Français

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

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