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Contenu du nouvel accord sur le Brexit


Que contient le nouvel accord sur le Brexit annoncé par l’Union européenne et le Premier ministre britannique aujourd’hui ? Le texte intégral n’a pas été publié, mais, à l’évidence, il s’agira d’une reprise quasiment à l’identique des dispositions du précédent Accord négocié par Madame May.

Quasiment à l’identique, et c’est dans ce « quasiment » que réside l’espoir de parvenir enfin à la ratification de l’Accord de divorce tant discuté.  Car les difficultés majeures auraient été réglées.

Pour résumer, le nouveau « deal » porte sur deux points principaux :
-    Un nouveau protocole sur l’Irlande et l’Irlande du nord pour régler le problème de la frontière entre les deux Irlande (et éviter le backstop)
-    Une nouvelle déclaration politique

L’Irlande du nord reste partie intégrante du territoire douanier du Royaume-Uni (le précédent Accord envisageait de la maintenir dans l’union douanière européenne tant qu’une solution au problème de la frontière entre les deux Irlande n’aurait pas été trouvé ce qui avait provoqué son rejet notamment parce que cela revenait à maintenir tout le Royaume-Uni dans l’union douanière avec l’UE et donc l’empêchait d’avoir une politique commerciale indépendante).

Mais l’Irlande du nord reste également intégrée au marché unique ce qui signifie qu’elle doit en appliquer certaines règles juridiques et normes techniques : législation européenne sur les marchandises, règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, règles en matière de production et de commercialisation des produits agricoles, TVA, taxes, aides d’état.

Enfin, il est prévu que l’assemblée parlementaire d’Irlande du nord pourra se prononcer tous les quatre ans sur la reconduction du protocole.

Il reste à comprendre comment l’Irlande du nord peut à la fois être hors l’union douanière européenne et ne pas avoir de frontière avec l’Irlande. La « solution » est la suivante : tous les produits entrant en Irlande du nord se verront appliquer les droits de douane prévus par le code douanier européen, donc à la « frontière » entre l’Irlande du nord et l’Angleterre. Comme celle-ci n’existe pas évidemment, des points de contrôle devront être définis et s’effectueront en mer d’Irlande (ce qui était la solution de compromis qu’avait proposée il y a bien des mois Michel Barnier pour tente de débloquer la situation). L’UE a fait une concession importante en acceptant (ce qu’elle avait refusé auparavant) que les contrôles soient faits par les douaniers britanniques pour son compte. Ils appliqueront des tarifs douaniers différenciés. Les droits européens s’appliqueront aux seuls produits qui transitent par l’Irlande pour entrer dans le marché unique. Quels seront les moyens techniques qui permettront de faire cette distinction? Pourra-t-on faire confiance à l’administration britannique sensée coopérer loyalement?

Autant de questions auxquelles il faudra bien répondre si l’on ne veut pas que l’Irlande du nord ne devienne le cheval de Troie permettant l’entrée en fraude de marchandises dans l’UE. Et ces questions concernent également les contrôles sanitaires et vétérinaires, fondamentaux pour éviter les pandémies.

A supposer que cet Accord franchisse les obstacles restants et surtout celui de l’acceptation par le Parlement britannique, qui est très loin d’être acquise, il entérine le divorce Royaume-Uni / UE mais ne réglera rien d’autre.

Car il restera à appliquer cet Accord, ce qui nécessitera une période de transition. jusqu'à fin 2020, renouvelable deux fois un an d'un commun accord.
Il faudra aussi négocier les nouvelles relations Royaume-Uni/UE, ce qui dépendra beaucoup, notamment, de la façon dont les britanniques auront appliqué les règles douanières et sanitaires européennes. Cela dépendra également de leur acceptation des « lignes rouges » de l’UE concernant les normes sociales et environnementales.


 

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