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Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts des salariés

Voilà encore un arrêt qui pourrait faire couler de l’encre Outre Manche où l’on est prompt à dénoncer l’interventionnisme et l’inventivité de la Cour de justice des Communautés européennes lorsqu’il s’agit d’affirmer la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. En l’occurrence, la Cour de Justice vient de déclarer contraire au droit communautaire une législation britannique limitant les droits à prestations de vieillesse au titre des régimes complémentaires de prévoyance des travailleurs en cas d’insolvabilité de leurs employeurs.

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Différence de traitement fondée sur l'âge

Dans un arrêt du 16/10/2007 (1) , la Cour de justice des Communautés européennes précise la portée des dispositions de la directive européenne 2000/78 (2). Celle-ci interdit certaines formes de discrimination en matière d’emploi et de travail, et, notamment, celle fondée sur l’âge. Cependant les législations nationales peuvent prévoir des différences de traitement, qui ne seront pas considérées comme discriminatoires à condition d’être « objectivement et raisonnablement justifiées », dans le cadre du droit national, par un objectif légitime (par exemple, politique de l’emploi) et de reposer sur des mesures « appropriés et nécessaires ».

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Arrêts Laval et Viking: la délicate conciliation du droit syndical et des libertés d'établissement et de prestation de services (2)

Quelques jours plus tard, la Cour de Justice reprend les principes développés dans l’affaire Viking dans son arrêt sur le cas Laval (4).
Là encore, la solution est de nature, à la fois, à satisfaire et à inquiéter les syndicats de travailleurs.

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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