Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge

Le monde pétillant des producteurs de champagne est …en ébullition.
En 2001, une société belge, De Landtsheer SA, qui produit et commercialise des bières sous la marque « Malheur », lance une nouvelle bière, sous la dénomination «Malheur Brut Réserve» afin de mettre l’accent sur un processus d’élaboration inspiré de la méthode de production du vin mousseux. Et pour bien faire passer le message, la société utilise également (sacrilège !) l’expression «Champagnebier» sur les étiquettes, les mentions «Brut Réserve», «La première bière Brut au monde», «Bière blonde à la méthode traditionnelle» et «Reims-France» et une référence aux vignerons de Reims et d’Épernay.
Réaction immédiate des producteurs de champagne, fort marris de se voir ainsi « parasités ».

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Le professionnel qui a vendu un produit défectueux doit en assumer les conséquences

Dans une affaire mettant aux prises l’entreprise de vente par correspondance Quelle et un de ses clients, la Cour de justice des Communautés Européennes a jugé que ce dernier n’avait pas à indemniser l’entreprise pour l´usage qu´il avait fait du bien défectueux qu’elle lui avait vendu entre la livraison et le remplacement de celui-ci.

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Indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol

Air France doit indemniser des passagers victimes de retard de vol : un retard de trois heures (ou plus) justifie que le passager aérien qui en est victime puisse obtenir une indemnité de la compagnie aérienne (saut si le retard est du à des circonstances exceptionnelles). Telle est la décision rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes le 19/11/2009 dans deux affaires impliquant la compagnie Air-France. La Cour fait ainsi une interprétation extensive des dispositions du règlement 261/2004 sur l’indemnisation et l’assistance due aux passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.

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