Le Net Zero Industry Act de l’Union européenne bientôt publié : à quoi s’attendre

 

RePowerUE
Photographe: Bogdan Hoyaux
Union européenne, 2022

 

 

L’Union européenne met en place sa riposte à l’Inflation Reduction Act (IRA) décidé par les Etats-Unis qui prévoit un programme massif de subventions aux investissements pour une industrie décarbonnée. L’UE a déjà simplifié et assoupli sa politique en matière d’aides d’Etat pour pouvoir subventionner les entreprises de la transition écologique. Mais ce n’est qu’une des mesures adoptées ou prévues

 

Le 1er février 2023, la Commission européenne avait présenté le volet industriel du Pacte vert européen pour « renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette et soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique ». A cette fin, le Plan vise à simplifier l’environnement des entreprises et à aider le développement de technologies et de produits à zéro émission nette.
 

Le Net Zero Industry Act qui devrait être rendu public demain ou dans les jours qui viennent est un des éléments de ce Plan (avec la réforme du marché de l’elecricite, une reglementation sur les matières premières critiques comme les terres rares, etc…). La version provisoire du règlement sur « l'industrie à zéro émission nette », (en bon français!) a fuité.
 

Par exemple, dans un souci de sécurité d’approvisionnement, la proposition de règlement prévoit de tenir compte de la proportion de produits originaires de pays tiers (de manière à éviter le plus possible de recourir à ces produits). Cette règle jouerait lors de l’attribution de marchés publics.
 

Autre disposition, qui inquiète fort en France : la place du nucléaire dans les énergies aidées. L’eurodéputé François Bellamy alerte régulièrement sur le risque de voir le nucléaire évincé de la liste des énergies considérées comme "propres" et subventionnables.

 

Fançois Bellamy, Parti populaire europeen (LR France)

Mais les informations contradictoires se succèdent. Dans un premier temps, la Commission européenne a proposé que l'hydrogène produit à partir d'un mix électrique comportant du nucléaire puisse être accepté dans les énergies à promouvoir. Elle serait donc revenue, sur sa position sous la pression de l’Allemagne, nous dit-on. Pourtant, récemment, Jörg Kukies, conseiller spécial d’Olaf Scholz sur les affaires européenne a affirmé que l’Allemagne ne s’opposerait pas au nucléaire comme source d’énergie bas carbone et qu’elle serait prête à importer de l’hydrogène français produit à partir de nucléaire (Théo Bourgery-Gonse, « Germany ‘not opposed’ to nuclear-made hydrogen, says will import from France », Euractiv, 9 mars 2023). Le « chaud et froid » soufflé par l’Allemagne reflète les dissensions au sein d’un gouvernement tripartite et irrite ses partenaires européens.

Du côté des principaux intéressés, industries et entreprises, la pression exercée sur l’Union européenne monte. Dans un document mis en ligne le 13 mars 2023, l’organisation patronale Business Europe appelle l'UE à faire baisser d’urgence les prix de l'énergie et à alléger les réglementations (A call for action to boost competitiveness and create regulatory breathing space).  
Faute de quoi le phénomène de délocalisation déjà constaté va s’amplifier. Parmi elles les entreprises de l’énergie notamment se tournent vers les Etats-Unis, alléchées par les promesses de l’IRA.
Le risque de désindustrialisation est réel, prévient Business Europe.