liberté de religion

Dans la série d’affaires consacrées à l’interdiction des signes visibles de convictions politiques, religieuses ou philosophiques sur le lieu de travail, il en est une qui vient de faire l’objet de conclusions de l’Avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 4 mai 2023 (Conclusions de l’avocat général, affaire C-148/22, Commune d’Ans). L'employeur est cette fois, une collectivité publique.

La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur le port du voile et autres signes religieux dans les lieux de travail vient de s’étoffer. Dans un arrêt du 13 octobre 2022, la CJUE a eu à se prononcer à nouveau sur l’interdiction de vêtements à connotation religieuse dans une entreprise.

Les conclusions de l’avocat général Gérard Hogan dans l’affaire C-336/19, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. ont été publiées le 10 septembre 2020.

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.