Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Brèves d'information européennes, mars 2011

 

Les brèves relatives aux actions, aux règlements et directives en projet en mars 2010 au niveau de l'Union européenne sont classées par ordre chronologique, de la date plus récente à la plus ancienne.

Voir aussi les brèves d'information d'avril 2010

 


L’initiative citoyenne, comment ça marche ? : le Traité de Lisbonne a introduit l’initiative citoyenne. Il s’agit d’un instrument de démocratie directe par lequel un million de citoyens de l’Union européenne demandent à la Commission européenne de présenter une proposition législative.

Il reste à savoir comment va s’exercer concrètement de droit de pétition législative. Plus d'information: ICI

 

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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