conditions de travail

Après les arrêts Laval et Viking (1), une nouvelle décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes revient sur les droits des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services transfrontalière (2) et jette le trouble parmi les syndicats européens (3).

Thèmes:
- Pas de tarifs d’assurance différenciés selon les sexes
- Accès des étrangers à la profession de notaire
- Congé d’allaitement » pour les pères salariés
- Pas de marque communautaire pour la brique Lego
- Confidentialité des échanges entre avocat et entreprise dans les affaires de concurrence
- TF1 déboutée de son recours contre les aides françaises à la production cinématographique et audiovisuelle
- Conditions d’exploitation de casinos en Autriche

Thèmes:
- Reconnaissance des décisions juridictionnelles dans l’UE
- Actionnariat des sociétés anonymes et libertés d’établissement et de circulation des capitaux
- Champ d’application de la redevance pour copie privée
- Discrimination dans l’octroi d’une indemnité de licenciement
- Fin de contrat de travail pour départ à la retraite
- Règles de sécurité sur les chantiers
- Violation du droit de garde d’un enfant
- Conditions de remboursement de soins à l’étranger par la sécurité sociale

Les "jolies colonies de vacances" à la française sont-elles menacées par le droit communautaire ? C’est ce que nous ont dit les medias cet été, mais dans le grand chamboulement économique/ financier/ social que nous vivons, l’information est passée assez inaperçue. Pourtant, elle est intéressante car elle montre comment nous sommes tiraillés entre des exigences contradictoires, en l’occurrence l’impératif, social, de permettre au plus grand nombre d’enfants possible de partir en vacances à moindre coût et celui, également social, de préserver les règles du droit du travail protectrices des travailleurs. Or, dans cette affaire, l’un ne va pas avec l’autre.