Nouveau règlement de l’Union européenne pour lutter contre la déforestation importée

 

 

Photo de Marita Kavelashvili sur Unsplash

 

Les forêts jouent un rôle important dans la lutte contre le changement climatique, la conservation de la biodiversité et le maintien de la qualité de l'air et de l'eau. Pour garantir une gestion durable de ces ressources naturelles, l'UE a mis en place un certain nombre de règles de protection. C’est à ce titre que le Parlement européen a voté, le 19 avril 2023, un règlement interdisant l’importation dans l’UE (ou l’exportation) de produits issus de la déforestation.

La ressource précieuse qu’est la forêt est gravement menacée. A l'échelle mondiale, les forêts sont perdues au rythme de 800 terrains de football par heure (voir par exemple le rapport du Parlement européen Brazil and the Amazon Rainforest, Deforestation, Biodiversity and Cooperation with the EU and International Forums, European Parliament, May 2020). En Europe la situation semble moins dramatique puisque le rapport State of Europe’s Forests 2020 montre qu’entre 1990 et 2020 la superficie couverte par les forêts européennes a augmenté de 9 %, que le carbone stocké dans la biomasse a augmenté de 50 % et l’offre de bois de 40 %. Mais, ainsi que le rappelle le texte voté par les eurodéputés, « les forêts naturelles et anciennes font, elles aussi, l’objet d’une intensification de leur gestion, et leur biodiversité et leurs caractéristiques structurelles uniques en leur genre sont en péril ». En outre, moins de 5 % des zones forestières européennes sont désormais considérées comme «non perturbées» ou «naturelles», et le changement climatique est à l’origine de menaces, qui vont de régimes climatiques extrêmes à des maladies provoquées par des insectes. Et, facteur aggravant qui est l’origine du règlement adopté, l’UE est responsable de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations comme le soja ou le cacao. Sans une intervention réglementaire, il est prévu que la déforestation due à la consommation et à la production dans l’Union des six produits de base relevant du champ d’application (le bois, les bovins, le soja, l’huile de palme, le cacao et le café) augmentera pour atteindre 248 000 hectares par an d’ici à 2030.
 

Le règlement, qui a été voté à une très large majorité (552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions) a pour objectif de freiner la disparition de forêts dans le monde. Pour cela il prévoit un certain nombre des mesures :
-    Les entreprises devront vérifier que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation. Elles se seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts (y compris des forêts primaires), après le 31 décembre 2020.  Elles devront également s'assurer qu'ils ont été produits dans le respect des droits humains et des droits des populations autochtones.
-    Les produits concernés sont le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles).  Au cours des négociations, les députés ont ajouté à cette liste le caoutchouc, le charbon, les produits en papier imprimé et un certain nombre de dérivés de l’huile de palme.
-    Pour remplir ces obligations, le règlement prévoit un certain nombre de contrôles fondés sur les risques de déforestation. Concrètement, la Commission européenne classera les pays ou certaines parties de pays comme présentant un risque faible ou élevé « sur la base d’une évaluation objective et transparente », dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation. Les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée. Les autorités compétentes de l’UE auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation. Elles effectueront des contrôles grâce à des outils de surveillance satellite et des analyses ADN afin de vérifier d’où proviennent les produits.
-    La violation de ces règles est sanctionnée par des amendes. L’amende maximale peut atteindre au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l'UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
 

Pour certains, ce nouveau règlement est une avancée historique. Ainsi, selon l’eurodéputée Marie Toussaint (Verts/ALE), il s’agit d’ « un immense pas en avant pour les forêts du monde, le climat, la biodiversité, mais aussi pour les droits humains et, il faut le rappeler, la régulation d’une économie devenue folle. Car les lois de l’économie ne sont pas au-dessus des lois de la nature ». Mais il s’agit aussi d’un premier pas font remarquer des ONG comme Greenpeace. Celle-ci souligne que d’autres écosystèmes fragiles comme les mangroves ou la savane doivent être protégés et que le règlement ne contient aucune disposition pour dissuader les banques européennes qui financent des projets destructeurs de forêts. Les organisations agricoles, en revanche, sont loin d'être unanimes à saluer la nouvelles reglementations.
 

Apres son approbation officielle par le Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.