Avec le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières l’Union européenne dépollue ses importations
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne présentait une proposition de règlement créant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (COM (2021) 564 final) qui permettrait de taxer les émissions de CO2 des entreprises étrangères exportant leurs produits dans l’Union européenne. Il s’agit d’une des mesures du "pacte vert" de l’UE. Elle a fait l’objet, le 13 décembre 2022, d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil, permettant ainsi son adoption prochaine.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), que l’on appelle assez souvent en France la « taxe carbone » (bien qu’il ne s’agisse pas d’une taxe) consiste à appliquer aux importations de l’UE les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des "droits à polluer". L’objectif est d’éviter que des industries transfèrent une production polluante vers d’autres pays dont les politiques environnementales et climatiques sont moins strictes ou que des produits européens soient remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone. Des phénomènes que la Commission appelle des « fuites de carbone ».
Concrètement :
Tout importateur européen de biens relevant du MACF s’enregistre auprès des autorités nationales. Celles-ci peuvent également lui vendre des certificats MACF dont le prix, exprimé en EUR/tonne de CO2 émis, est calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire de vente aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE.
L’importateur doit déclarer, au plus tard le 31 mai de chaque année, la quantité de biens importés dans l’UE au cours de l’année précédente et les émissions intégrées dans ces biens. Il cède le nombre de certificats MACF correspondant à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre intégrée dans les produits importés.
Sa facture finale peut être réduite si un marché carbone existe dans le pays exportateur : il paiera seulement la différence. Seuls les producteurs de pays étant aux mêmes standards que l’UE seront exemptés.
Les produits concernés sont les matières premières les plus polluantes à produire : le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité ainsi que l'hydrogène. Le dispositif prend aussi en compte les émissions « indirectes », autrement celles qui sont générées par l’électricité utilisée pour la production des produits importés.
Le MACF entrera en vigueur dans une phase transitoire, de test, le 1er octobre 2023. Il deviendra pleinement opérationnel quelques années plus tard. La proposition précisait 2026 mais l’accord entre le Parlement et le Conseil ne comportant pas de date, cela peut donc être 2026 ou 2027. Selon la Commission européenne, le MACF permettra, lorsqu’il sera pleinement opérationnel, de couvrir plus de 50 % des émissions des secteurs relevant du SEQE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.
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