Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Message d'erreur

Warning : Trying to access array offset on value of type null dans include() (ligne 31 dans sites/all/themes/eurogersmbis/node.tpl.php).

Nouvel arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les droits des passagers aériens

 

Dans un arrêt du du 23 mars 2021 (affaire C-28/20, Airhelp Ltd/Scandinavian Airlines System SAS), la Cour de Justice revient sur la notion de circonstance extraordinaire qui exonère un transporteur aérien de sa responsabilité à l'égard de son client en cas d'annulation de vol. En l'espèce la question est: une grève du personnel est-elle une circonstance extraordinaire?

Plus d'information


 

 

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE