Elon Musk brave l'Union européenne

 

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Elon Musk, patron de twitter, a renié l’engagement de respecter le code de bonnes pratiques de l’Union Européenne pour lutter contre la désinformation. Le bras de fer est engagé avec l’Union européenne.
 

 

Dans un tweet posté le 26 mai Thierry Breton annonce que twitter se retire du code de bonnes pratiques de l’Union européenne en matière de désinformation que l’entreprise avait signé en 2018. Et il prévient : « Mais l’obligation demeure. Vous pouvez fuir mais vous ne pouvez pas vous cacher ». En effet, au dela des engagements volontaires souscrits par les entreprises, la lutte contre la désinformation devient une obligation dans l’Union européenne à partir du 25 aout 2023, en vertu du Digital Services Act (DSA).

 

Le code de bonne conduite contre la desinformation en ligne

Il s’agit d’un ensemble de bonnes pratiques que toutes les plateformes importantes (Meta, Twitter, Google, TikTok, Microsoft…) se sont engagées à respecter pour empêcher la propagation de la désinformation.
 

Il prévoit plus de transparence et de coopération entre les diverses plateformes pour, par exemple, cesser de financer la désinformation. Cela passe par l’échange d’informations sur les annonces publicitaires constitutives de désinformation qui ont été refusées par un des signataires. Ou encore l’interdiction de placement de publicités par des diffuseurs de contenus dont le caractère mensonger est avéré.
 

Toujours au nom de la transparence, les utilisateurs doivent avoir accès à des outils leur permettant de mieux comprendre l'environnement en ligne et d'y naviguer en toute sécurité. Les signataires du code se sont engagés à expliquer leurs systèmes de recommandation, c'est-à-dire la manière dont les utilisateurs voient les contenus, et à prendre des mesures pour éviter qu’ils ne favorisent la propagation virale de la désinformation. Les chercheurs et fact-checkeurs doivent avoir accès aux données leur permettant de vérifier les faits.
 

En 2021, le code a été élargi à d’autres intervenants (plateformes émergentes, sociétés opérant dans la publicité en ligne, services de messagerie privée…). D’autres mesures ont été prévues pour améliorer le suivi des mesures mises par les plateformes.
 

En retirant twitter de l’alliance des entreprises signataires de ce code, Elon Musk trahit l’Europe selon des observateurs qui rappellent qu’il avait promis aux leaders européens que Twitter respecterait la loi sous sa direction. Les commentaires acerbes de Thierry Breton s’expliquent par ce sentiment d’avoir été trompés. Mais cette décision de Musk peut conduire à un bannissement de twitter de l’UE.
 

Les obligations du Digital Service Act lient Elon Musk

Twitter ne prend pas de risques en se retirant d’un accord basé sur le volontariat. Mais il en n’en est pas de même du règlement DSA. Celui-ci a pour but de transposer à la vie numérique les règles juridiques applicables hors ligne. Il sanctionne la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux (attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons...).  Tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen sont concernés, indépendamment du fait qu’ils soient établis dans l’UE ou pas.

Le 25 avril 2023, la Commission européenne a publié une première liste des grands entreprises visées :  Alibaba AliExpress , Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando, Bing et Google Search. Elles devront toutes se conformer au DSA à partir du 25 août 2023.

Dans tous les pays membres, un "coordinateur des services numériques", autorité indépendante désignée par chaque État, a été mis en place. En France, il s’agit de l'Arcom. Ces autorités s’assurent du respect du DSA dans leur pays et reçoivent les plaintes à l'encontre des intermédiaires en ligne. Ils travaillent en coopération au sein d'un "comité européen des services numériques" qui peut par exemple, mener des enquêtes conjointes dans plusieurs pays. En cas de non-respect du DSA, des astreintes et des sanctions pourront être prononcées. Pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, la Commission pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial. Et en cas de violations graves et répétées du règlement, les plateformes pourront se voir interdire leurs activités sur le marché européen.
 

Il reste à savoir si Elon Musk ira jusqu’au bout dans l’épreuve de force avec l’UE. Est-ce qu’il considère le marché européen comme insignifiant pour son activité ? Il est cependant paradoxal de constater que ce supposé champion de la liberté d’expression s’est incliné face au diktat d’états autoritaire qui lui ont intimé de censurer certains contenus. Le journal espagnol El Pais a révélé que dès les premiers mois qui ont suivi son acquisition du réseau social, twitter a accepté des centaines d’injonctions gouvernementales. L’exemple le plus récent étant celui du blocage de comptes critiquant le président Erdogan, avant le premier tour des élections en Turquie.
 

Il est plus facile pour Musk, manifestement, de faire le bravache face à des démocraties. Pas très glorieux.