Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des Indications Géographiques

Des indications géographiques européennes protégées contre les imitations : c’est le but de l’accord avec la Chine qui vient d’être avalisé par le Conseil européen, le 21 juillet 2020. La nouvelle est un peu passée inaperçue dans le contexte de l’adoption du Plan de relance de l’Union européenne. Elle mérite pourtant d’être rappelée car il s’agit d’un important accord commercial qui va bénéficier à de nombreux produits agroalimentaires européens comme chinois.

L’Union européenne protège des denrées alimentaires et des boissons élaborées avec des savoir-faire, une authenticité et des conditions agroenvironnementales spécifiques. Les systèmes de protection comprennent les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine protégée (AOP). Ils protègent le nom d’un produit provenant d’une région spécifique et faisant l’objet d’un processus de production traditionnel particulier. Pour les IGP, au moins une des trois étapes que constituent la production, la transformation ou l'élaboration doit avoir lieu dans la région. La reconnaissance des IG permet aux consommateurs de choisir en toute confiance et de distinguer des produits de qualité tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits. C’est pourquoi elles jouent un rôle croissant dans les négociations commerciales entre l’UE et d’autres pays.

Le 10 septembre 2010, le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations relatives à un accord sur les indications géographiques avec la Chine, pays avec lequel le potentiel de croissance des exportations agroalimentaires européennes est jugé très important.

L’accord approuvé par le Conseil européen confère une protection importante contre une série d’utilisations consistant dans l’imitation ou l’usurpation. L’article 4 (Etendue de la protection des indications géographiques) dispose que les IG sont protégées contre:

« ...a) l'utilisation, dans la désignation ou la présentation d'un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d'une région géographique autre que le véritable lieu d'origine d'une manière qui induit le public en erreur quant à l'origine géographique du produit;
b) toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire qui n'est pas originaire du lieu désigné par l'indication géographique en question, et ce, même lorsque l'origine véritable du produit est indiquée ou lorsque l'indication géographique est utilisée dans la traduction, la transcription ou la translittération, ou accompagnée de termes tels que "genre", "type", "façon", "imitation" ou d'autres expressions analogues;
c) toute utilisation d'une indication géographique identifiant un produit identique ou similaire non conforme au cahier des charges de la dénomination protégée.
2. Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, la protection est accordée à chaque indication. Toutefois, les indications géographiques qui, bien qu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire ne sont pas protégées. »

Au total, ce sont 100 indications géographiques européennes et 100 chinoises qui sont concernées par l’accord.

L’Italie et la France sont les deux pays de l’UE dont le plus d’IG sont protégées (respectivement, 26 et 25). On trouve pour la France principalement des vins (Graves, Languedoc, Pessac-Léognan, Margaux, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Chablis, Armagnac, Champagne, Cognac, Pays d’Oc, Pomerol, Bourgogne, Calvados…) des fromages (Roquefort, Comté) et les pruneaux d’Agen. On trouve aussi sur la liste donnée par l’annexe III de l’accord, la Mozzarella di Bufala italienne, la Feta grecque, le Manchego espagnol, le Whisky irlandais, la Bière de Munich, la Wodka polonaise, l'Ouzo grec, le Porto…

Du côté de la Chine, l’annexe mentionne essentiellement des IG couvrant des thés, des alcools, des champignons, des fruits et légumes, des épices.

L’accord est destiné à couvrir d’autres produits bénéficiant d’une IG puisqu’il est prévu que quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d'application s'élargira à 175 IG supplémentaires de part et d'autre.

Le texte doit à présent être ratifié par le Parlement européen.