L’UE propose le stockage de l’énergie pour réduire la dépendance énergétique

 

 

Méthanier amarré au port de Fos-sur-Mer vidant sa cargaison avec la grue

Photographe: Sylvain Thomas
Union européenne, 2012  Source: EC - Service audiovisuel
 

 

 

A la suite de sa communication REPowerUE, la Commission européenne a précisé, le 23 mars 2022, comment s'appliquerait l'obligation de niveau minimum de stockage du gaz pour assurer la sécurité d'approvisionnement et réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne.

La Commission rappelle que durant l’hiver 2022, les niveaux de stockage de gaz ont été particulièrement bas en raison de la forte demande mondiale de gaz, et de la raréfaction des sources d' approvisionnement liée à la guerre en Ukraine. Les installations de stockage de gaz appartenant à certains pays tiers comptaient parmi les moins remplies. Le résultat est connu : volatilité et hausses des prix.

D’où la proposition de règlement présentée par la Commission européenne afin de sécuriser l’approvisionnement en gaz des pays membres, en particulier durant la période hivernale.

La principale mesure est l’obligation de respecter un niveau minimal de stockage de gaz. Chaque état devra faire en sorte que ses réservoirs souterrains de gaz soient remplis à au moins 80 % de leur capacité pour le 1er novembre 2022, et à moins 90% les années suivantes.

Les Etats qui n’ont pas d’installations de stockage devront stocker dans d’autres pays membres de l’UE un volume de gaz correspondant à au moins 15 % de leur consommation annuelle nationale avant le 1er novembre. A défaut, ils devront mettre en place un système de partage des charges avec un ou plusieurs autres États membres dotés d'installations de stockage, sur la base d'évaluations des risques recensant leurs besoins. Si les États membres n’ont pas de gazoducs interconnectés ou que le transport transfrontalier est limité, l'obligation de stockage sera allégée. En complément de ces dispositions, le règlement interdit les restrictions de l'accès transfrontalier et de l'utilisation des installations de stockage ou de gaz naturel liquéfié.

 La capacité totale de stockage souterrain de l'UE s'élève à 1 100 TWh (soit à peu près 100 milliards de m³), répartis entre 160 installations situées dans 18 États membres. 73 % de la capacité totale de l'UE sont concentrés en fait dans 5 États membres: Allemagne (245,3), Italie (197,7), Pays-Bas (143,8), France (128,5), et Autriche (95,5) (source : Commission européenne, « Questions et réponses sur les nouvelles règles de l'UE relatives au stockage du gaz », communiqué du 23 mars 2022).

Parce qu’elles sont des infrastructures critiques pour la sécurité de l’approvisionnement, les installations de stockage seront soumises à un contrôle renforcé.

-Les exploitants de sites de stockage devront communiquer les niveaux de remplissage aux autorités nationales. Celles-ci contrôleront chaque mois les niveaux de remplissage et informeront la Commission européenne.

-Tous les gestionnaires seront soumis à une nouvelle certification obligatoire de leurs installations pour « éviter les risques potentiels résultant d'une influence extérieure ». En clair, les gestionnaires non certifiés ne pourront pas être propriétaires ni même assurer le contrôle d’installations de stockage de gaz. De plus, une installation de stockage de gaz ne pourra pas fermer sans y être autorisée par l'autorité de régulation nationale.

Pour encourager les exploitants à se réapprovisionner, le règlement propose de réduire de 100 % certains tarifs de transport. Les Etats pourront également accorder des aides au stockage ou des compensations. Ces aides sont présumées compatibles avec le droit communautaire de la concurrence qui encadre les aides d’Etat.

L’idée de faire de stocks de gaz pour parer à d’éventuelles pénuries semble de bon sens. Mais le problème général de l’autonomie énergétique de l’UE est loin d’être réglé. Pas plus que ne le sont les retombées économiques et sociales de la raréfaction des sources d’approvisionnement du fait des sanctions contre la Russie.  

La Commission a proposé des achats en commun pour pouvoir négocier les prix. L’annonce a très vite suivie d’effet : le 28 avril dernier, après que Gazprom ait décidé l'interruption des livraisons de gaz à la Pologne et à la Bulgarie, le vice-Premier Ministre de ce dernier pays a annoncé la mise en place d’une première taskforce régionale associant les pays membres voisins et la Commission, dans le cadre de la plateforme d'achats communs d'énergie de l'UE. Cette taskforce pilote va répertorier les besoins en gaz et en électricité, les prix et les flux de ces derniers, les aspects liés aux infrastructures.

C’est un des moyens de préserver un front uni dans l’application des sanctions contre la Russie. Et l’actualité montre que c’est loin d’être facile.