Désinformation: le droit communautaire mettrait fin au monopole de la sécurité sociale, I

MARS 2014

Partie 1 - Une rumeur tenace

La liste des "hoax" sur l’Europe communautaire est longue. En voici un qui se rattache à la famille du complot ("on nous cache tout", "la vérité est ailleurs" ). Donc dans le coffre rebondi du « tout et n’importe quoi sur l’Union européenne », piochons : « Les directives européennes ont mis fin au monopole de la sécurité sociale mais on nous le cache car on veut éviter que les gens aillent s’assurer ailleurs ».

Il s’agit d’une « vieille lune » qui circule grâce à l’activisme zélé de Claude Reichman, un libéral (d’aucuns disent : ultra libéral) qui milite bruyamment contre le monopole de la sécurité sociale auquel lui et ses sympathisants préfèrent à l'évidence un système d'assurances privées reposant sur le libre choix et la tarification individualisée. La thèse de M.Reichman et de ses émules est que les directives européennes sur l’assurance qui permettent la libre concurrence entre les organismes d’assurance européens et plus particulièrement la directive 92/49 (1) et la directive 92/96 (2) partiellement abrogée par la directive 2002/83 (3) ont mis fin au monopole de la sécurité sociale, de sorte que tout un chacun (entreprises et particuliers) peut cesser de payer ses cotisations pour aller s’assurer ailleurs (à des conditions supposées plus avantageuses). Cette thèse a été encore récemment défendue, sans être contredite dans l’émission Bourdin &Co, le 29/07/2008, sur RMC, radio qui n‘en est pas à une ânerie près quand il s’agit de l’Union européenne (4). Un certain « Claude » a expliqué à un animateur complaisant et ébaudi devant tant de savoir que : « Toutes les lois sont votées, les lois qui instituent la concurrence en matière de sécurité sociale. Mais les pouvoirs publics n’osent pas le dire, ils ont peur des réactions. Alors qu’en fait ce sont des lois qui sont relativement anciennes. Elles ont été prises en vertu de dispositions communautaires de 1992, et elles ont été transposées complètement dans le droit français en 2001. De 2001 à 2008, cela fait donc sept ans, sept ans qu’on raconte n’importe quoi aux Français, qu’on ne leur dit pas la vérité. Et dans le même temps on leur explique que les vieux ne seront plus soignés. Alors vous comprenez, ce système est complètement fou. Ce qui est grave, c’est que les politiques dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, sont des menteurs » (l'interview peut être lue sur le site de Claude Reichman  (5)

Ailleurs (mais si près par les idées) c’est le malheureux Edouard Filias qui pousse le cri de détresse du contribuable harcelé : « nous nous sommes désaffiliés de la Sécurité sociale, ce qui est conforme aux directives européennes, mais pas aux lois françaises. Je m’attends donc à un long combat. J’irai jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de justice européenne. Le système actuel ne peut plus durer : la Sécu rembourse 1 euro sur 2. Je ne veux plus payer les dettes de la Sécu au détriment de ma santé ! ». (6) A noter, car c’est assez savoureux, que ces défenseurs de l’ultralibéralisme sont désavoués dans leurs propres rangs puisque le très droitier et ultralibéral Club de l’Horloge s’est senti obligé de se démarquer dans un communiqué du 05/01/2007 (L’Europe a-t-elle supprimé le monopole de la Sécurité sociale ?) dans lequel il ne se montre guère charitable envers les thèses de M. Reichman, ni envers sa personne (7). L'"astuce" de cette campagne contre le monopole de la sécurité sociale est d'entretenir la confusion entre deux types d’assurances : le régime obligatoire de sécurité sociale et les assurances complémentaires pour lesquelles, en vertu des textes communautaires, chacun est effectivement libre de souscrire l’assurance de son choix auprès de l’organisme de son choix. Alléchés par les sirènes de la libre concurrence, certains assujettis ont cessé de payer leurs cotisations de sécurité sociale au risque d’être condamnés à de lourdes pénalités (voir la déconvenue récente d’un dentiste, relatée par le journal le Monde (8).

Car la rumeur continue de courir et ressurgit régulièrement tel un serpent de mer.

Venons en donc au fond, c’est-à-dire à la question du bien fondé de tant d’agitation.

1 - Directive 92/49 du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (troisième directive «assurance non vie»)

2 - Directive 92/96 du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619 (troisième directive assurance vie)

3 - Directive 2002/83 du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie

4 - Voir par exemple : Discrimination à l’embauche à l’encontre des fumeurs : l’art de la polémique inutile

5 – Claude Reichman sur RMC: "Sécurité sociale : les politiques sont des menteurs!"

6 – 15/12/2007, Contre le monopole de la Sécurité sociale

7 - Communiqué du 05/01/2007 : L’Europe a-t-elle supprimé le monopole de la Sécurité sociale ?

8 – Michaëla Bobasch : "L'Europe ne permet pas de contourner la Sécurité sociale", Le Monde, 07/09/2008