Le 11 novembre 2021, la Cour de Justice de l'Union européenne a rappelé et précisé les conditions auxquelles le temps de garde peut être décompté comme du temps de travail en application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Plus d'information: commentaire de l'arrêt [3]