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Le droit communautaire s'oppose-t-il à une interdiction de l'abattage rituel?

 

Les conclusions de l’avocat général Gérard Hogan dans l’affaire C-336/19, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. ont été publiées le 10 septembre 2020. La question posée à la Cpouir de Justice de l'Union Européenne est celle de la conformité au droit communautaire d'un décret de la région flamande de Belgique qui aboutit à intertdire l'abattage rituel d'animaux.

Cette affaire est importante par son thème, par le fait que les conclusions de l'avocat général n'ont finalement pas été suivies par le Cour, ce qui est rare, et enfin par le choix d'une formation de jugement solennelle, en grande chambre, marquant l'importance donnée à l'affaire.

Pour plus d'informations, voir sur ce site :

Commentaire des conclusions de l'avocat général

Commentaire de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne
 

 

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  • Conclusiones de Abogados generales

 

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