2021

Con cierta regularidad, la Directiva europea relativa al tiempo de trabajo (Directiva 2003/88/CE del Parlamento Europeo y del Consejo, de 4 de noviembre de 2003, relativa a determinados aspectos de la ordenación del tiempo de trabajo) da lugar a solicitudes de jueces nacionales para que el Tribunal de Justicia de la Unión Europea (TJUE) interprete sus reglas. El Tribunal de Justicia de la Unión Europea aclaró hace poco cómo se aplica la Directiva a un período de guardia en régimen de disponibilidad no presencial.

El principio de igualdad entre mujeres y hombres da origen a una abundante jurisprudencia comunitaria. Significa a que se pueden sancionar situaciones en las que mujeres y hombres son tratados de manera diferente debido a su sexo, o sea la situaciones de discriminación directa. Pero el principio de igualdad también prohíbe la discriminación indirecta, es decir, prácticas o normas aparentemente neutras pero que en realidad sitúan a personas de un sexo determinado en desventaja particular con respecto a personas del otro sexo

Una sentencia de 15 de julio de 2021 del Tribunal de Justicia de la Unión Europea considera que la reforma polaca del estatuto de los jueces es contraria al estado de derecho porque pone en peligro la independencia de los jueces.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Et si oui, à quelles conditions? Suite du commentaire des conclusions de l'avocat général du 28 janvier 2021, en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Telle est la question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit se prononcer bientôt. Retour sur la réponse donnée par l'avocat général dans ses conclusions du 28 janvier 2021.

Le droit de l’Union européenne s’oppose à l’utilisation d’une poudre obtenue à partir de sédiments de l’algue Lithothamnium calcareum pour enrichir en calcium des boissons biologiques à base de riz et de soja.

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.

Dans une décision du 17 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la chasse à la glu devrait être interdite.