A chaque fois, on nous annonce que l’Union européenne, divisée, n’y arrivera pas. Pourtant, lors du Conseil européen extraordinaire du 30 mai 2022, le 27 états membres se sont mis d’accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie à la suite de son agression contre l’Urkraine. Une mesure phare est la décision de mettre fin à 90% des importations de pétrole russe (brut et produits raffinés) d’ici fin 2022, afin de tarir le financement de la guerre menée par Vladimir Poutine. La pression sur l’économie russe est donc, à présent, intense.
Un Etat peut-il être tenu de réparer des dommages causés à la santé par la pollution de l'air? C'est la question qui a été posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne le 29 janvier 2021 par la Cour administrative d'appel de Versailles. Les conclusions de l'avocate générale, rendues publiques le 5 mai 2022, donnent une première indication de ce que pourrait répondre la CJUE (conclusions de l’avocate générale MME Juliane Kokott du 5 mai 2022, Affaire C 61/21, JP contre Ministre de la Transition écologique, Premier ministre).
Dans un arrêt du 15 mars 2022 (affaire C-302/20, M. A contre Autorité des marchés financiers), la Cour de Justice de l’Union Européenne explique comment les règles européennes sur les abus de marché s’appliquent aux journalistes spécialisés dans les marchés financiers.
Une loi espagnole impose aux résidents espagnols de déclarer les biens et les droits qu’ils détiennent dans un autre pays (biens immobiliers, comptes bancaires, titres, avoirs, valeurs ou droits représentatifs du capital social, assurances-vie… ).
Le Brexit, on le sait, entraîne de multiples conséquences sociales et économiques qui affectent tous les Etats membres de l’UE à des degrés divers. C’est pourquoi une réserve d’ajustement au Brexit a été mise en place afin d’aider financièrement les pays membres (Règlement (UE) 2021/1755 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021).
Réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 pour un Conseil informel, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne ont rendu publique une Déclaration qui est un agenda de mesures à adopter pour trouver « les formes nouvelles de notre Europe » pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron lors de la Conférence de presse du 11 mars.
Aujourd’hui débute un Conseil européen crucial pour l’avenir de l’UE car il va devoir trouver les voies d’une souveraineté et d’une indépendance européennes dans un monde instable où les alliés d’aujourd’hui peuvent devenir les adversaires voire les ennemis de demain. Dans cette perspective, la Commission européenne a présenté le 8 mars, une « ébauche » de plan pour accélérer l’indépendance énergétique de l’UE notamment par rapport aux combustibles fossiles russes.
Le plan de relance décidé par l’Union européenne annonce des financements jamais atteints auparavant pour soutenir les économies nationales mises à mal par la pandémie de covid. Mais les aides aux Etats membres seront subordonnées au respect de l’Etat de droit, une conditionnalité prévue dans le Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Il impose aux Etats d’agir en conformité avec les valeurs et l’état de droit consacré dans les Traités européens. Si des violations sont constatées, des enquêtes et des poursuites doivent avoir lieu devant des tribunaux indépendants. Les aides sont alors suspendues ou retirées et les montants déjà versés doivent être remboursés au budget communautaire.
Selon la Commission européenne, au moins un million personnes ont franchi la frontière pour se réfugier dans l’Union depuis le début de l’agression contre l’Ukraine. Face à cet afflux, le Conseil a décidé d’accorder aux réfugiés fuyant l'Ukraine une protection dans l'ensemble de l'UE (réunion du Conseil des Ministres de l’intérieur de l’UE du 4 mars 2022).