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Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Pour la première fois, le Parlement européen va devoir se prononcer sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en tant que co-législateur à part entière, à égalité avec le Conseil où siègent les représentants des états membres. Il a a adopté le 13/03/2013 divers textes qui fixent sa position sur la réforme (1).

Les principaux points sont les suivants:

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Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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