Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Etudiants

Français

ERASMUS, victime des restrictions budgétaires?

Le député Alain Lamassourre qui conduit la délégation du Parlement européen chargée de négocier le budget de l'Union européenne pour 2013 avec le Conseil a annoncé le 09/11/2012 que ces négociations sont bloquées. La nouvelle n'a rien de surprenant.
Selon Alain Lamassourre, les discussions ont achoppé sur les factures impayées de cette année (notamment au titre des fonds structurels) et l'absence de moyens pour les acquitter: "les divergences étaient trop profondes pour continuer les discussions".

Undefined

FAQ Libre circulation- Reconnaissance des diplômes et des qualifications

Principaux textes applicables
Le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles a d'abord fait l'objet de trois directives (directive 89/48 du 21/12/1988 sur la reconnaissance des diplômes, certificats et titres de l'enseignement supérieur long, directive 92/51 du 18 juin 1992 sur la reconnaissance des diplômes, certificats et titres autres que ceux de l'enseignement supérieur long et directive 1999/42 instaurant un mécanisme de reconnaissance des qualifications pour l'artisanat, le commerce et certains services). A ces textes généraux s'ajoutaient des textes sectoriels qui régissaient des professions spécifiques (médecins, infirmiers, dentistes, vétérinaires, architectes, etc...).
Ces différents textes sont à présent regroupés en une seule directive: la directive 2005/36 du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles...

Français

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu