Travailleurs

Bientôt disponible à nouveau

"Le point sur: les travailleurs détachés dans l'Union européenne", Dominique Aguilar, Eurogersinformation, 14 décembre 2018, 66 p., 15 €

La libre circulation des personnes et notamment des travailleurs est un droit qui remonte aux origines de la construction communautaire.

Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aujourd'hui en vigueur, c'est à l'article 45 qu'est proclamé ce droit, en ces termes: "
1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de l'Union.
2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.
3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique:

Les nouvelles de l'Union européenne se concentrent depuis des mois sur la crise dans la zone euro et les mesures prises pour l'enrayer. Une information rendue publique il y a quelques jours est donc quasiment passée inaperçue, peu de medias l'ayant relayée.
Elle est pourtant importante.

Le 11 juillet 2011, la Commission européenne avait décidé d'octroyer une aide du Fonds européen d'ajustement à mondialisation aux travailleurs licenciés par Renault. La demande d'aide était destinée à faciliter le retour à l’emploi de travailleurs licenciés par Renault et sept de ses filiales et fournisseurs en Île de France (au siège et dans l'usine de Guyancourt Aubevoie), en Haute-Normandie (Cléon, près de Rouen, et Sandouville, près du Havre) et dans le Nord-Pas-de-Calais (Douai et Maubeuge). Il s'agissait en fait de rembourser une partie des sommes engagées par Renault pour financer des actions réalisées dans le cadre de son plan de départ volontaire de 2009 appelé « Plan Renault Volontariat » (PRV).