Traité de l'Union européenne

LE TRAITE DE LISBONNE MODIFIE LES PROCEDURES DECISIONNELLES
La nécessité de réformer le fonctionnement des institutions et plus particulièrement les procédures décisionnelles était un des arguments avancés par les défenseurs du traité constitutionnel qui mettaient en avant le risque de blocage de l’Union européenne.

LE TRAITE DE LISBONNE REFORME LES INSTITUTIONS DE L'UNION
Le traité de Lisbonne modifie la description d'ensemble du système institutionnel de l'Union européenne, et les articles spécifiques à chaque institution, en reprenant largement les innovations qui résultaient du traité constitutionnel:

LE TRAITE DE LISBONNE DEFINIT LES COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE
Comme on l’a déjà vu, la structure en trois « piliers » introduite par le traité de Maastricht est supprimée, donc la Communauté Européenne (le premier pilier actuellement). Reste l’Union européenne, qui intègre les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté Européenne (ce que l’on retrouve dans le TFUE) avec une procédure de décision de droit commun. Des domaines tels que les questions de politique étrangère et de défense restent régis par des procédures particulières.

Le Traité de Lisbonne renforce le poids des parlements nationaux
Le rôle des parlements nationaux est renforcé dans le Traité de Lisbonne (ce qui est un des éléments de ce que j’ai appelé dans mon commentaire la redéfinition des relations entre l’Union européenne et les Etats membres ).

Le Traité de Lisbonne redéfinit les relations Etats/Union européenne
La répartition des compétences entre l’Union européenne et les états traduit une conception plus restrictive du rôle de la première.

Le Traité de Lisbonne et la protection des droits
La Charte des droits fondamentaux
Absente dans le corps du texte, elle figure sous la forme de renvoi dans l’article 6 du nouveau traité sur l’Union européenne (même numéro dans la version consolidée) (article 1§8 du traité de Lisbonne).

Traité de Lisbonne, des objectifs réécrits

Comme c’était le cas dans le traité constitutionnel, l’article relatif aux objectifs de l’Union européenne est réécrit.

Le traité de Lisbonne est-il une Constitution déguisée?
Non.

Un dossier sur l'ex "traité modificatif européen", connu aujourd'hui sous le nom de traité de Lisbonne (du nom de la capitale où il a été signé par les états membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007), pour comprendre ce qui change et ce qui est maintenu.