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Traité

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Commentaire du traité de Lisbonne - XIV

QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNE? QUELLE CITOYENNETE?
Les dispositions relatives à la démocratie et à la citoyenneté sont regroupées dans l’article 1§12 du Traité de Lisbonne (numéroté 8 du titre II du TUE et 9 à 12 dans la version consolidée) et dans l’article 2§31 à 38 du traité de Lisbonne (numérotés 16 D à 22 de la deuxième partie du TFUE et 18 à 25 dans la version consolidée).

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Commentaire du traité de Lisbonne - X

LES POSSIBILITES D'EVOLUTION DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Le traité modificatif a été présenté par les partisans d’une plus grande intégration européenne comme un traité décevant, notamment en raison de l’abandon de l’ambition « constitutionnelle ». Les mécanismes nouveaux comme le système de freinage ou le contrôle de subsidiarité renforcé font craindre une stagnation du projet européen, contraire au rêve fédéral de certains.

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Commentaire du traité de Lisbonne - VI

LE TRAITE DE LISBONNE DEFINIT LES COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE
Comme on l’a déjà vu, la structure en trois « piliers » introduite par le traité de Maastricht est supprimée, donc la Communauté Européenne (le premier pilier actuellement). Reste l’Union européenne, qui intègre les règles de fonctionnement et les compétences de la Communauté Européenne (ce que l’on retrouve dans le TFUE) avec une procédure de décision de droit commun. Des domaines tels que les questions de politique étrangère et de défense restent régis par des procédures particulières.

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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