Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

France

La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail

Un arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes rappelle une jurisprudence déjà établie selon laquelle le temps de garde doit être décompté comme temps de travail (CJCE, 01/12/2005, affaire C-14/04, Abdelkader Dellas e. a. / Premier ministre e. a.). Une réglementation nationale (en l’espèce un décret français) qui ne respecte pas ce principe est contraire au droit communautaire.

Français

Droit du travail et colonies de vacances en font pas bon ménage

Les "jolies colonies de vacances" à la française sont-elles menacées par le droit communautaire ? C’est ce que nous ont dit les medias cet été, mais dans le grand chamboulement économique/ financier/ social que nous vivons, l’information est passée assez inaperçue. Pourtant, elle est intéressante car elle montre comment nous sommes tiraillés entre des exigences contradictoires, en l’occurrence l’impératif, social, de permettre au plus grand nombre d’enfants possible de partir en vacances à moindre coût et celui, également social, de préserver les règles du droit du travail protectrices des travailleurs. Or, dans cette affaire, l’un ne va pas avec l’autre.

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Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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