Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

environnement

Les informations sur la toxicité du glyphosate doivent être accessibles, selon le Tribunal de l'Union européenne


Du glyphosate, on retient surtout les craintes qu'il inspire pour la santé et le combat mené pour son interdiction.

Le glyphosate est un produit chimique qui entre dans la composition des pesticides. Il s'agit d'un des herbicides les plus utilisés dans l’Union européenne et il entre notamment dans la composition du RoundUp. Le 27 novembre 2018, les états membres de l'Union européenne ont reconduit pour cinq ans l'autorisation du glyphosate dans l'Union et la décision a été formellement adoptée par la Commission européenne le 12 décembre.

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De l'application du principe pollueur-payeur à Total

(suite de l’article : Qui doit payer pour les dommages causés par l'Erika? )

La commune française de Mesquer peut être satisfaite. Victime de la pollution causée par le naufrage de l’Erika, Mesquer avait assigné l’affréteur du navire, Total, afin d’être indemnisée des frais de remise en état. L’affaire était arrivée devant la Cour de cassation qui, avant de trancher, avait renvoyé devant la Cour de justice des Communautés européennes pour interprétation de certaines dispositions communautaires relatives à la responsabilité au titre de dommages causés par des déchets contenues dans la directive 75/442 (1).

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Jurisprudence communautaire, mars 2013

Thèmes:
- Accords anticoncurrentiels
- Responsabilité de l'état pour défaut d'évaluation des conséquences environnementales d'un projet entraînant un préjudice patrimonial
- La Cour de justice de l'Union européenne fait échec aux saisies hypothécaires
- Qualité à agir des particuliers contre des actes législatifs
- Contrôle juridictionnel des mesures de lutte contre le terrorisme
- L'aide accordée par la France à France Telecom est jugée anticoncurrentielle par la Cour de justice de l'UE
- Contrôle des clauses abusives
- Limitation du droit de séjour dans l'espace Schengen

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