Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Jurisprudence communautaire, décembre 2010

Thèmes:
- Principes constitutionnels et droit communautaire
- Pas de marque communautaire pour une forme de lapin en chocolat
- C’est décidé : pas de "marie-jeanne" pour les étrangers !
- eBay est-il responsable des infractions au droit des marques commises par ses utilisateurs?
- Champ d’application des règles communautaires sur le commerce par internet
- Commercialisation de lentilles de contact en ligne

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