Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Qui à la Présidence de la Commission européenne ?

 

La recomposition du Parlement issu des dernières élections génère une situation inédite : une certaine incertitude sur l'identité de ceux et celles qui seront les « têtes » de l'Union européenne, notamment le ou la Présidente de la Commission européenne.

Depuis le Traité de Lisbonne, le Président de la Commission européenne doit être choisi « en tenant compte des élections »  (article 17 du Traité sur l'Union européenne). Il doit donc être de la même appartenance politique que la majorité parlementaire (en pratique, même si le Traité ne l'exige pas, il s'agit du candidat approuvé par le groupe qui a obtenu le plus de sièges). Le Conseil européen, à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission. Le candidat doit ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres. Faute de quoi, le Conseil, à nouveau à la majorité qualifiée, doit proposer, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui doit être élu par le Parlement européen selon la même procédure.

Dans un Parlement européen dominé par deux groupes, le PPE, parti populaire européen (démocrates chrétiens) et les Socialistes et Démocrates, comme il l'était jusqu'à présent puisque ces deux groupes à seuls réunissaient la majorité, élections européennes après élections européennes, cette élection du Président (ou de la Présidente) de la Commission n'aurait pas causé de grand suspense ni posé de problème. Les deux groupes se sont habitués à codécider depuis des décennies et à se partager les postes. Mais  la surprise de ces élections de 2019 est que l'hégémonie de ces deux groupes est terminée puisqu'il va leur falloir s'allier avec d'autres pour réunir la majorité (ce sera également le cas bien sûr pour voter la législation européenne).


Donc, le candidat du PPE, adoubé par la Chancelière Merkel, Manfred Weber, qui aurait eu toutes les chances de succéder à Jean-Claude Juncker dans la configuration antérieure, n'est plus assuré d'y parvenir. Dans ce Parlement européen "new look", le jeu démocratique est beaucoup plus ouvert.
 

Voir le débat entre les Spitzkandidaten (têtes de liste), candidats à la présidence de la Commission européenne