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Créé en août 2001,ce site a deux objectifs: faire connaître mon activité de chargée d'études spécialisée dans l'Union Européenne et le droit communautaire, mais aussi donner aux visiteurs, particuliers comme entreprises, des informations leur permettant de mieux connaître l'Europe et le droit communautaire.

Le site est donc organisé en quatre rubriques principales :

 


Présentation

 

Qui suis-je

Prestations, tarifs

 


Actualité européenne

 

La vie de l'Union Européenne, la législation européenne adoptée et en préparation

Brèves d'information sur l'actualité européenne, événements et législation adoptée

Brèves sur les textes de droit communautaire en préparation

Articles

Accès aux archives des brèves et des articles

 


Documents

 

Dossiers

Ex: Le projet de Constitution européenne/ L'Union européenne en crise/ La directive services ("directive Bolkestein")

Extraits

Etudes réalisées

Modules de formation (ex: fonctionnement de l'Union Européenne)

Le point sur... (synthèse d'une question, ex: la Turquie et l'Union européenne)

 


Questions Réponses (FAQ) juridiques

 

Le droit communautaire en plus de 300 FAQ thématiques

FAQ généralistes

Libre circulation des personnes (droit de séjour, reconnaissance des diplomes et des qualifications...); Sécurité sociale; Politique sociale (droit du travail, égalité, formation...); Droit de la consommation (règles européennes générales de protection des consommateurs); Environnement (qualité de l'air, qualité de l'eau, biodiversité, OGM...); Droits (droits fondamentaux, citoyenneté européenne, défense et recours...); JAI, Justice et Affaires Intérieures (accès à la justice, reconnaissance et exécution des décisions de justice...)

FAQ spécialisées

Libre circulation des marchandises et des capitaux; Droit de la consommation (règles européennes spécifiques à certains secteurs: time-share, contrats à distance, assurances...); Droit communautaire de la concurrence (aides publiques, ententes, concentrations); Fiscalité; Droit communautaire de la Propriété intellectuelle et industrielle; Marchés Publics; Euro; Aides et subventions communautaires; Normalisation européenne; Droit des sociétés

 

 

Des articles et des brèves d'information sont repris dans le blog : quoideneufeneurope.hautetfort.com afin que vous puissiez les commenter si vous le souhaitez.

Les rubriques Documents, Actualités et FAQ, ainsi que le blog font l'objet de mises à jour régulières et sont destinées à être enrichies afin de mette à votre disposition des informations variées, concrètes et directement utilisables.

Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition dans cette page ainsi qu' aux pages suivantes: Actualités, Présentation, Documents, FAQ de droit communautaire, Archives des articles, Archives des brèves (les archives sont accessibles à partir de la page Actualités)

 

Bonne visite!

 

 
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