Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Nouveau Président et nouveau Bureau pour le Parlement européen



Le 3 juillet 2019, le Parlement européen a élu son nouveau Président. Il s'agit de David Sassoli, socialiste italien, qui était député européen depuis 2009. David Sassoli a été élu au deuxième tour de scrutin par 345 voix sur les 667 votes exprimés au second tour.

Conformément à l’article14§4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, « le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau». Pour savoir comment se déroule en pratique cette élection, il faut se référer au règlement du Parlement.

Les candidatures à la fonction sont présentées par un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (un vingtième des députés qui composent le Parlement soit 38). De nouvelles candidatures peuvent être présentées avant chacun des tours de scrutin. L'élection  a lieu lors de la première séance plénière suivant l’élection du nouveau Parlement sous la présidence du Président sortant (ou par l’un des vice-présidents dans l’ordre de préséance ou, à défaut, par le député ayant exercé le plus long mandat). Le Parlement ne peut délibérer sur aucune autre question tant que le nouveau Président n’a pas été élu. Le vote a lieu au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise (les abstentions et les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte). Il peut y avoir au maximum quatre tours de scrutin. Si, après le troisième tour, aucune majorité absolue ne s'est dégagée, les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au troisième tour peuvent être seuls candidats au quatrième tour. L’élection du Président, des vice-présidents et des questeurs, doit tenir compte de façon globale d’une représentation équitable des tendances politiques, de la parité et de l’équilibre géographique. La durée du mandat est de deux ans et demi renouvelables.

Dans son discours de prise de fonction, David Sassoli a affirmé sa volonté de contribuer à la relance du processus d’intégration européenne et de réforme de l'UE pour qu’elle réponde mieux aux besoins et aux préoccupations des citoyens, voyant dans la forte participation aux élections un démenti à l'idée selon laquelle  l'UE serait en déclin et la preuve que les peuples croient toujours à « ce chemin extraordinaire, le seul capable de fournir des réponses aux défis mondiaux qui nous attendent.’’ Lui qui représente un pays aujourd'hui dirigé par Mateo Salvini, a dénoncé le danger du populisme nationaliste:  « Si nous sommes européens c'est aussi parce que nous aimons nos pays. Mais le nationalisme qui se transforme en idéologie et en idôlatrie produit le cancer de la supériorité et fabrique des conflits destructeurs.« Enfin, il a abordé les questions auxquelles va être confronté le nouveau Parlement européen: le chômage des jeunes, la migration, le changement climatique, la révolution numérique, le nouvel équilibre mondial.

L'élection du Président a été suivie par celle des 14 vice-présidents qui sont également élus pour deux ans et demi. Ils sont issus de 6 groupes politiques et de 10 États membres. Dans l'ordre de leur élection il s'agit de :

  • Mairead McGUINNESS (PPE, Irlande)
  • Pedro SILVA PEREIRA (S&D, Portugal)
  • Rainer WIELAND (PPE, Allemagne)
  • Katarina BARLEY (S&D, Allemagne)
  • Othmar KARAS (PPE, Autriche)
  • Ewa Bożena KOPACZ (PPE, Pologne)
  • Klara DOBREV (S&D, Hongrie)
  • Dita CHARANZOVÁ (Renew Europe - Renaissance, Tchéquie)
  • Nicola BEER (Renew Europe - Renaissance, Allemagne)
  • Lívia JÁRÓKA (PPE, Hongrie)
  • Heidi HAUTALA (Verts/ALE, Finlande)
  • Marcel KOLAJA (Verts/ALE, Tchéquie)
  • Dimitrios PAPADIMOULIS (GUE/NGL, Grèce)
  • Fabio Massimo CASTALDO (NI, Italie)

Ont enfin été élus les questeurs : le collège des questeurs est l'organe qui gère les questions financières et administratives. Ils ont la main sur le fonctionnement matériel du Parlement qu'il s'agisse de la restauration, des services de santé, du parc automobile, bâtiments... Les nouveaux questeurs sont:

  • Anne SANDER (PPE, France)
  • Monika BENOVÁ (S & D, Slovaquie)
  • David CASA (PPE, Malte)
  • Gilles BOYER (Renew Europe - Renaissance, France)
  • Karol KARSKI (PiS – Conservateurs et réformistes européens, Pologne)


On remarque la présence importante des députés de l'Europe de l'Est, celle des députés allemands et français, la domination des groupes PPE et socialiste, la présence de Renew Europe et des Verts, l'absence du groupe identitaire, et l'attribution d'une Vice-présidence à un représentant du parti pirate, le tchèque Marcel Kolaja qui siège dans le groupe des Verts/Alliance libre européenne.

 

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu