Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID-19, du 1er avril au 10 juin 2020

 

AVRIL

09/04/2020 : l’Eurogroupe décide un plan de 540 milliards € dont 240 milliards € par le Mécanisme européen de stabilité pour les dépenses de santé, 200 milliards € de garanties pour les entreprises par la Banque européenne d’investissement, et 100 milliards € par le programme SURE pour des prêts préférentiels pour financer les dispositifs de chômage partiel des états membres.

14/04/2020 : 2,7 milliards d’euros sont prélevés sur le budget de l’UE pour soutenir directement les systèmes de soins de santé des états membres dans leur lutte contre la pandémie.

15/04/2020 : lignes directrices sur les méthodes de test. La Commission européenne y incite les états à mettre en commun des ressources pour la validation des tests au niveau de l'Union.

16 avril 2020 :
Publication de recommandations afin de garantir que les applications de lutte contre la pandémie respectent pleinement les normes de protection des données
Mesures de soutien au secteur agroalimentaire afin d’augmenter les flux de trésorerie des agriculteurs (avances sur les paiements directs) et de réduire la charge administrative.
Feuille de route européenne pour la levée des mesures de confinement : principes et recommandations que les États membres devraient suivre quand ils prépareront le déconfinement.

17/04/2020 :  plus de 500 000 ressortissants de l’UE ont été rapatriés (sur les près de 600 000 bloqués hors de l’UE) 

20/04/2020 : dans le cadre du plan d’action ERAvsCorona, la Commission européenne lance une plateforme de partage de données sur le covid19 pour permettre aux chercheurs de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles.

21/04/2020 : l’UE coordonne et cofinance l’acheminement de l’aide dans l’Union et les pays voisins pour répondre aux demandes d’assistance faites par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (ex : masques et gel désinfectant à l’Italie, gants et gel en Croatie…).

22/04/2020 :
Aide de 3 milliards d’euros en faveur de dix pays partenaires de l’élargissement et du voisinage afin de les aider à limiter l'incidence économique de la pandémie de COVID
Mesures en faveur du secteur agroalimentaire, comme : aide au stockage privé dans les secteurs des produits laitiers et de la viande, autorisation d’adopter des mesures d’auto-organisation du marché par les opérateurs dans les secteurs durement touchés, assouplissement des programmes de soutien du marché pour les fruits et légumes, le vin et d’autres produits.

24/04/2020 : divers acteurs internationaux du secteur de la santé lancent un appel aux dons pour mettre en place un accès rapide et équitable à des tests de dépistage, des traitements et des vaccins contre le coronavirus, qui présentent toutes les qualités requises en termes de sécurité, de qualité, d’efficacité et de coût. L’Union européenne y participe

28/04/2020 : La Commission propose un aménagement des règles prudentielles pour permettre aux banques de continuer à prêter de l’argent aux entreprises et aux ménages.

29/04/2020 : aide financière de l'UE de plus de 3,3 milliards d'euros au profit de la population des Balkans occidentaux

MAI

02/05/2020 : livraison de masques de protection FFP20 à l’Espagne, à l’Italie et à la Croatie provenant de la réserve rescEU.

08/05/2020 : La Commission européenne préconise de prolonger la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE de 30 jours supplémentaires, jusqu’au 15 juin.
Mise en place place d’un pont aérien humanitaire pour transporter des travailleurs humanitaires et des fournitures d’urgence vers certaines des zones du monde les plus en difficulté
Distribution d’un premier lot de 1,5 million de masques médicaux (sur les 10 millions achetés) à 17 États membres et au Royaume-Uni afin de protéger les professionnels de la santé.

12/05/2020 : huit projets de recherche sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets lancé en mars. Ils ont pour objet d’élaborer des traitements et des outils de diagnostic et représentent un montant de 117 millions d’euros.

14/05/2020 : aide de 105,5 millions d’euros aux pays de la Corne de l’Afrique

19/05/2020 : nouvel appel à manifestation d’intérêt, pour un montant de 122 millions d’euros, au titre du programme Horizon 2020 en faveur de projets de recherche urgents sur le coronavirus.

20/05/2020 :
Mise sur le marché d’un nouveau test de diagnostic rapide
Aide humanitaire supplémentaire de 50 millions d’euros

26/05/2020 : adoption de règles donnant un délai supplémentaire aux sociétés et coopératives pour tenir leurs assemblées générales

27/05/2020 : la Commission européenne présente un plan de relance pour l’Europe, baptisé Next Generation EU pour une reprise « durable, homogène, inclusive et équitable » dans tous les pays membres. Le Plan représente 750 milliards €.

28/05/2020 : nouvelle campagne d’appel aux dons en collaboration avec l’organisation internationale de défense des citoyens Global Citizen.

JUIN

03/06/2020 : La Commission propose de modifier le budget 2020 afin de débloquer 11,5 milliards d’euros pour réparer les dommages de la crise et de favoriser la relance en 2020, en attendant le plan de relance et des décisions sur les ressources propres de l’UE

04/06/2020 : La BCE augmente son Programme d’achat d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP), de 600 milliards €, ce qui le porte à un total de 1 350 milliards €.

08/06/2020 : 314 millions d’euros à des entreprises innovantes pour lutter contre le virus et soutenir la relance

10/06/2020 : 55 millions d’euros en faveur des réfugiés syriens et des communautés locales en Jordanie et au Liban

 

 

Sources


Site Europa, dossier consacré au covid19 : réaction de l'UE face au coronavirus
Et
Chronologie de l’action de l’UE

Site de la Banque Centrale Européenne, page consacrée à la réponse de la BCE face à la pandémie de coronavirus

Fondation Robert Schumann :
Tableau des décisions européennes

Page du site Europa : la solidarité européenne en action

 

 

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