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La statégie industrielle de l'Union européenne entre ouverture et recherche d'autonomie

 

cybersécurité

Cybersécurité

Photographe: Xavier Lejeune, Yügen
European Union, 2021  Source: EC - Audiovisual Service   

 

 



Depuis longtemps dénoncée, l’absence de politique industrielle de l’Union européenne est cruellement apparue au grand jour lors de la pandémie de covid-19. Cette dernière a également aggravé les faiblesses du marché unique. Une réponse européenne s’imposait. Elle est l’objet de la communication présentée par la Commission européenne le 5 mai 2021 afin de revoir et de mettre à jour la stratégie industrielle de l’UE. Et comme souvent en ce moment il y est question de résilience c’est-à-dire de capacité à résister à l’épreuve et à la surmonter.

De façon évidente, le fonctionnement du marché intérieur européen a été perturbé par les restrictions aux déplacements qui ont été adoptées par les Etats pour enrayer la propagation de l’épidémie. Les échanges ont été freinés et avec eux, les approvisionnements et la production. La capacité de l'industrie à introduire et à développer rapidement une production dans des domaines critiques a été sérieusement entravée, remarque la Commission. Dans sa communication elle détaille les effets de la crise dans quatorze secteurs, au sein desquels le tourisme, la mobilité, le textile et les secteurs culturels et créatifs sont ceux qui ont le plus souffert. Les PME ont été particulièrement touchées. Les femmes, les jeunes et les travailleurs à faible revenu ont été encore plus fragilisés car ils souvent salariés dans les secteurs les plus touchés.

 

Selon les chiffres de la Commission : en 2020, l’économie de l’UE a reculé de 6,3%, le chiffre d’affaires de 60% des PME a chuté, les échanges intra-communautaires ont baissé de 24% sur les 2ème et 3ème trimestres de 2020, et en 2020, l’emploi des PME a reculé de 1,7% (1,4 millions d’emplois). Pour 2021, 45 % des entreprises prévoient une réduction de leurs investissements.
 

Donner au marché unique les moyens de faire face aux crises et aux situations d'urgence est un des buts des mesure proposées par la Commission (notamment par la mise en place d’un instrument, encore à peaufiner, qui garantirait la disponibilité et la libre circulation des personnes, des biens et des services dans un contexte de crise).
 

Mais cela n’est pas tout : la pandémie de COVID-19 a fait apparaître des dépendances stratégiques, d'ordre technologique ou industriel. Dans un monde ouvert dans lequel les usines localisent et délocalisent des étapes d’un processus de production, voire la totalité de celle-ci, selon des critères comme la recherche du moindre coût. L’Union européenne a fait ainsi l’expérience douloureuse de son incapacité à maîtriser l’approvisionnement en produits aussi essentiels pour la société et l’économie de l’UE que, par exemple, les fournitures médicales. De cette expérience, l’UE veut tirer un enseignement, celui qu’il est indispensable de faire le point sur les dépendances stratégiques actuelles et futures de l'Europe afin d’y remédier.
 

Une première analyse par la Commission a porté sur 5 200 produits importés par l'Union. Il en résulte que pour cent trente-sept d’entre eux, la dépendance de l’Union européenne est forte. Cette dépendance peut même, pour trente-quatre produits, la placer dans une situation « de grande vulnérabilité » car il est plus difficile de les remplacer par des produits fabriqués dans l'Union ou de leur substituer d’autres produits. Cela touche principalement les industries à forte intensité énergétique (comme les matières premières) et les secteurs de la santé (comme les principes actifs), ainsi que d'autres produits nécessaires aux transitions écologique et numérique. Environ la moitié de l'ensemble des importations de ces produits pour lesquels l'Union est dépendante est originaire de Chine, laquelle devance le Viêt Nam et le Brésil. Certaines technologies de pointe, comme l'informatique en nuage et la microélectronique, sont également concernées par le constat de la Commission.
Les solutions proposées par cette dernière afin de retrouver une marge de manœuvre sont de diversifier les partenariats commerciaux internationaux et de privilégier les partenaires qui coopèrent sur le plan réglementaire ainsi que ceux qui ont une également une dépendance à l’égard de l’UE. Les alliances industrielles pour les activités qui ne se développeraient pas sans de tels partenariats doivent être soutenues. Certaines sont préparées actuellement par la Commission dans le domaine des processeurs et des technologies de semi-conducteurs, dans celui des données industrielles et des technologies en nuage et de pointe. D’autres sont moins avancés : c’est le cas d’une alliance sur les lanceurs spatiaux, ou encore sur l’aviation à émissions nulle. Le troisième outil proposé par la Commission est de faire un suivi régulier des dépendances stratégiques.

 

 

Exemple de dépendance de l’Union Européenne : les matières premières et les minerais

 

Ils sont cruciaux pour l’économie européenne. Mais les besoins mondiaux se sont accrus et la concurrence est forte pour s’en procurer : depuis 1990, plus du doublement des matières extraites. La consommation d’ici 2040 devrait croitre de 40%. La Commission a identifié 30 matières premières « critiques » c’est-à-dire indispensables et présentant un risque élevé de rupture d’approvisionnement. On peut citer : gallium et indium (pour ampoules LED par ex.), terres rares (pour produits de haute technologie), silice (pour électronique, par ex. semiconducteurs )…Or, ces matières premières sont concentrées dans un petit nombre de pays. C’est pourquoi 98% des approvisionnements de l’UE en terres rares proviennent de Chine, 98% des borates proviennent de Turquie, 71% du platine vient d’Afrique du Sud…De plus, les matières premières sont de plus en plus soumises à des restrictions d’exportation.
Face au danger de voir les sources d’approvisionnement se tarir, l’Union européenne a défini un plan d’action pour diversifier les fournisseurs, développer la réutilisation, le tout coordonné au sein d’une alliance européenne chargée d’assurer un accès sûr et fiable aux matières premières.

 

D’autres exemples sont donnés par la Commission européenne sur la page consacrée aux domaines stratégiques pour les intérêts de l’Europe communautaire.

 

 


 

Avec la proposition de réglement sur le contrôle des subventions étrangères dans l’Union européenne, le règlement sur le commerce des biens à double usage, et la révision de la politique commerciale de l’Union européenne, ces propositions de la Commission s’inscrivent dans ce qu’elle nomme « le modèle européen d'autonomie stratégique ouverte ».  Et qui peut se résumer ainsi : l'Union maintient son modèle d'économie ouverte et reste ouverte à la coopération internationale chaque fois qu'elle le peut. Mais elle va se protéger contre les pratiques déloyales, quitte à prendre des mesures unilatérales s’il le faut.

 

 



 

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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