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La directive révisée sur les travailleurs détachés est transposée en France

 

Ils sont mal aimés, car ils sont les instruments du dumping social dans l'Union européenne. Ils en sont aussi les victimes. Ce sont les travailleurs détachés. Très critiquée, la directive européenne 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a permis une concurrence sociale entre pays membres, ce qui n'était pas son but initial. Mais l'arrivée des pays de l'est en 2004 a changé le contexte dans lequel elle s'appliquait en permettant à des employeurs de trouver de la main d'oeuvre à moindre coût grâce aux insuffisances des dispositions de la directive et à sa mauvaise application par les états et les autorités chargées de veiller à l'application du droit du travail.

La directive a été modifiée l'an dernier pour rapprocher les droits et les obligations des travailleurs détachés de ceux des travailleurs nationaux et faciliter le contrôle du respect de ces règles. Ces modifications ont été introduites dans le droit français par l'Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019).

Pour faire le point sur la directive et son application, voir le guide sur les travailleurs détachés dans l'Union européenne : importance du phénomène du détachement de travailleurs, secteurs d'activité où sont concentrés les travailleurs détachés, évolution de la législation européenne pour aligner les droits des travailleurs détachés sur les travailleurs nationaux, pour contrôler et sanctionner les fraudes (nombreuses) et ses insuffisances, difficultés à mettre en œuvre cette législation, jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (les arrêts Laval, Rüffert, Viking, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, ...).

 

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