Avocat général

Dans la série d’affaires consacrées à l’interdiction des signes visibles de convictions politiques, religieuses ou philosophiques sur le lieu de travail, il en est une qui vient de faire l’objet de conclusions de l’Avocat général auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne le 4 mai 2023 (Conclusions de l’avocat général, affaire C-148/22, Commune d’Ans). L'employeur est cette fois, une collectivité publique.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Et si oui, à quelles conditions? Suite du commentaire des conclusions de l'avocat général du 28 janvier 2021, en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

La directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail s'applique-t-elle aux forces armées? Telle est la question posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui doit se prononcer bientôt. Retour sur la réponse donnée par l'avocat général dans ses conclusions du 28 janvier 2021.

Les conclusions de l’avocat général Gérard Hogan dans l’affaire C-336/19, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. ont été publiées le 10 septembre 2020.

Les questions relatives à la religion ou aux convictions s’invitent dans le débat public de plus en plus souvent. Cette évolution se constate aussi dans le contentieux communautaire.

Ainsi la Cour de Justice de l’Union Européenne a-t-elle été saisie à plusieurs reprises ces dernières années d’affaires portant sur la liberté religieuse. Elle va devoir prochainement se prononcer sur des questions préjudicielles concernant la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de travail dans deux affaires jointes portant sur le port de signes religieux au travail.

Une personne ayant été poursuivie pour des infractions dans un pays de l’espace Schengen peut-elle être extradée vers un état tiers en raison de poursuites dans cet Etat pour les mêmes faits ?

Les séparatistes catalans élus députés européens sont protégés par l'immunité attachée à ce mandat et seul le Parlement européen peut décider de lever ou non cette immunité en cas de poursuites contre ces députés. Tels sont les principaux points des conclusions de l'avocat général Szpunar publiées le 12 novembre 2019, dans l'affaire concernant Oriol Junqueras Vies.

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).