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Immunité parlementaire des députés européens catalans: conclusions et remarques...provisoires

 

Toujours dans l'attente de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'immunité des indépendantistes catalans élus députés européens aux dernières élections du Parlement européen, quels peuvent être les scenarii possibles?

Si la Cour suit l'avis de son avocat général (ce qu'elle n'est pas obligée de faire, mais qu'elle fait dans la majorité des cas), cela signifie qu'Oriol Junqueras aurait du avoir droit à l'immunité parlementaire dès le début de la session du nouveau Parlement européen, et que  celui-ci  aurait dû se prononcer alors sur la levée de son immunité c'est-à-dire avant sa condamnation.
Ce serait un revers et une situation très embarrassante pour les autorités espagnoles.
La validité de la condamnation d'Oriol Junqueras pourrait être remise en cause par ses avocats. Dans une « remarque finale », l'avocat général observe que: «... La seule question qui demeure pertinente est celle de savoir si, au moment du prononcé de cet arrêt, le requérant au principal était couvert par l’immunité en tant que membre du Parlement » (point 109). La décision de la Cour suprême espagnole pourrait être alors contestée en cas de réponse affirmative. Mais en l'occurrence, rien n'est certain dans la mesure où l'avocat général a également envisagé la possibilité que la CJUE se déclare incompétente.

En revanche, les séparatistes catalans élus députés européens et en exil, qui n'ont donc pas encore été condamnés, comme Carles Puigdemont et Toni Comin, pourront siéger comme députés européens. Ils pourront revendiquer leur immunité pour neutraliser les poursuites dont ils font l'objet dans leur pays et dans le reste de l'UE. Il faudra alors que la justice espagnole demande au Parlement européen la levée de l'immunité.

Sur un plan plus général, qui dépasse la question posée, on peut retenir des conclusions de M. Szpunar que peu importent les règles nationales exigeant des nouveaux élus des formalités, aussi symboliques fussent-elles comme un serment sur la Constitution : l'élection par les citoyens prime sur toute autre considération. De là, et de là uniquement, découle le mandat. La légitimité résultant du vote ne doit pas être remise en cause par une interprétation formaliste et littérale de la loi.



 
 

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