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 FAQ/Marchés Publics

 

 

 

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"Pour être le meilleur, il  suffit parfois que les  autres soient moins  bons."
 Philippe Geluck,  dessinateur de BD belge

 

 

 

                                                                                                      

 

 

   Les marchés publics représentent plus de 720 milliards d'écus par an, ce qui correspond à 11 % environ du PIB de l'Union européenne : il s'agit donc d'un secteur important du marché intérieur . Or, les marchés publics sont restés longtemps protégés aussi bien en France que dans les autres états membres. Les premières directives européennes datent de 1971 pour les travaux et de 1976 pour les fournitures. Les autres secteurs restaient exclus cependant des règles du droit communautaire.
    
Pourtant, la nécessité de règles communes pour les marchés publics est indéniable pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur (assurer la libre concurrence entre les entreprises des pays membres de l'Union européenne et l'égalité de traitement sans discrimination de nationalité).



Règles générales de droit communautaire en matière de marchés publics
Marchés publics de fournitures
Marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Marchés de travaux
Marchés de services


 

 

 

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