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 FAQ/Fiscalité

 

 

 

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"Chaque fois que mon  percepteur revenait, je  payais un impôt sur le  revenu"

 Raymond Devos,  humoriste français

 

 

                                                                                                       

 

   Il n'y a pas,actuellement, d'harmonisation fiscale au niveau de l'Union européenne. Si le sujet est souvent évoqué, il est une source de divergences entre les états : certains étant favorables à une certaine harmoniqation ou du moins rapprochement des différentes législations fiscales nationales afin d'éviter que les pays où la fiscalité est la plus avantageuse ne se livrent à une "concurrence déloyale" en jouant de cet argument pour attirer les investissements. D'autres s'y opposant résolument...pour la même raison.

   Pour le moment, il existe des directives européennes particulières, propres à certaines catégories d'impositions, et dont certaines comportent un début d'harmonisation, comme en matière de TVA communautaire, avec le rapprochement des taux.

- TVA communautaire

-
Impôts et taxes divers


 

 

 

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