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 FAQ/Droit de la consommation

 

 

 

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"Je vis tellement  au-dessus de mes revenus  qu'en vérité nous menons,  eux et moi, une existence  entièrement séparée."
 Oscar Wilde, écrivain  irlandais

 

 

 

 

                                                                                                      

 

   Différents articles des traités sont consacrés à la consommation: l'article 3 du Traité instituant l'Union européenne qui assigne à la Communauté de contribuer au renforcement de la protection des consommateurs et l'article 153 qui précise les actions à mener dans ce but dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'information et des intérêts économiques des consommateurs. Le grand marché permet aux entreprises de proposer leurs produits en dehors de leur pays. Dès lors, il est indispensable que les règles du jeu soient communes. Ainsi, la concurrence entre les professionnels est mieux à même d'être assurée et d'autre part, les consommateurs sont assurés, face à des professionnels d'autres états membres, de ne pas se voir confrontés à des législations différentes.

- Généralités

- Réglementations particulières (professionnels)


 

 

 

 

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