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    FAQ / Normalisation européenne / Textes

 

 

 

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 Glossaire

 

Quels sont les textes applicables ?

Il existe des textes généraux, ainsi que des directives qui concernent plus spécifiquement des familles de produits (machines, produits de la construction…) ou des " risques horizontaux " (ex : compatibilité électromagnétique) .

    Textes " généraux " :
    
- Résolution du 07/05/1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (JO C136 du 04/06/1985)
    
-Directive 83/189 du 28/03/1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques (codifiée par la directive 98/34 du 22/06/1998 et modifiée par la directive 98/48 du 20/07/1998)
    
-Décision 93/465 du 22/07/1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases d'évaluation de conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage CE de conformité.

    Directives spécifiques :
    
-Équipements de basse tension : directive 73/23 du 19/02/1973 (modifiée par la directive 93/68 du 22/07/1993)
    
-Récipients à pression simples : directive 87/404 du 25/06/1987 (modifiée en dernier lieu par la directive 93/68)
    
-Jouets : directive 88/378/CEE du 03/05/1988 (modifiée par la directive 93/68/CEE)
    
-Produits de construction : directive 89/106 du 21/12/1988 (modifiée par la directive 93/68/CEE)
    
-Compatibilité électromagnétique : directive 89/336/CEE du 03/05/1989 (modifiée, notamment, par les directives 93/68/CEE et 99/5 du 09/03/1999)
    
-Machines : directive 98/37 du 22/06/1998
    -Équipements de protection individuelle : directive 89/686 du 21/12/1989 (modifiée par les directives 93/68 ,93/95 du 29/10/1993,96/58 du 03/09/1996)
    -Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : directive 90/384/CEE du 20/06/1990 (modifiée par la directive 93/68)
    -Dispositifs médicaux implantables actifs : directive 90/385 du 20/06/1990 (modifiée en dernier lieu par la directive 93/68)
    -Appareils à gaz : directive 90/396/CEE du 29/06/1990 (modifiée par la directive 93/68)
    -Chaudières à eau chaude : directive 92/42 du 21/05/1992 (modifiée par la directive 93/68)
    -Explosifs à usage civil : directive 93/15 du 05/04/1993
    -Dispositifs médicaux : directive 93/42 (modifiée par la directive 98/79), remplacée par directive 2000/70 du 16/11/2000
    -Appareils et systèmes de protection en atmosphères explosibles : directive 94/9 du 23/03/1994
    -Bateaux de plaisance : directive 94/25 du 16/06/1994
    -Ascenseurs : directive 95/16 du 29/06/1995
    -Appareils de réfrigération à usage ménager :directive 96/57 du 03/09/1996
    -Équipements sous pression : directive 97/23 du 29/05/1997
    -Équipements terminaux de télécommunications : directive 98/13 du 12/02/1998 remplacée par la directive 99/5 du 09/03/1999
    -Dispositifs médicaux destinés au diagnostic in vitro : directive 98/79 du 27/10/1998
    -Installations à câbles transportant des personnes : directive 2000/9 du 20/03/2000
    -Equipements sous pression transportables : directive 2001/2 du 04/01/2001

Quelle différence y a-t-il entre une spécification technique et une norme ?

Une "spécification technique" est un document qui décrit les caractéristiques rendant un produit ou un service propre à un usage donné (notamment : niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, sécurité, dimensions, mais aussi les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, ainsi que les méthodes et procédés de production pour les produits agricole).

Une norme est une " spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire", selon la définition donnée donnée par l'article 1§2 de la directive 83/189.

Le fait pour un produit de répondre à des exigences spécifiées peut alors faire l'objet d'une évaluation d'une attestation de conformité.

Quelle différence entre les normes et les documents d'harmonisation ?

La norme européenne proprement dite ou "EN" comporte le degré d'obligation le plus élevé puisqu'une fois qu'elle a été adoptée, tous les pays membres, même ceux qui ont voté contre, doivent la transposer sans en modifier le texte et retirer les normes nationales existantes sur le même sujet.

Le document d'harmonisation ou "HD" doit aussi obligatoirement être mis en application au niveau national mais un pays est libre de conserver les normes existantes pour autant qu'elles aient un contenu techniquement équivalent à celui du HD. Le HD permet des divergences nationales pour des raisons légales ou techniques à condition que celles ci soient transitoires.

                                           

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