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 FAQ/Normalisation européenne

 

 

 

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"Nous faisons cas du  beau, nous méprisons  l'utile."
 Jean de La Fontaine,  poète français

 

 

 

                                                                                                        

 

 

   Les réglementations techniques nationales relèvent des dispositions des articles 34 et 35 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, qui interdisent les restrictions quantitatives ou les mesures d'effet équivalent à la libre circulation des marchandises entre les pays de l'Union.
    
L'harmonisation technique au niveau communautaire est un moyen d'éviter ou de supprimer ces obstacles. Tel est l'objet de différentes directives mettant en œuvre, depuis 1985, une " nouvelle approche " pour la définition de normes harmonisées dans toute l'Union européenne. Deux éléments fondamentaux constituent la structure de la normalisation européenne :
        
- les exigences essentielles qui fixent des seuils ou des niveaux de protection pour l'ensemble de l'Union en matière de santé et de sécurité
        
- les procédures d'évaluation de la conformité

 

- Textes et instruments

- Nouvelle approche et approche globale 

- Organismes  

- Obligations



 

 

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