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 FAQ/ Droits et contentieux communautaire

 

 

 

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"Les hommes naissent et  demeurent libres et  égaux en droits."

 Déclaration française  des droits de l'homme et  du citoyen,du 26 août  1789

 

 

 

                                                                                                        

 


   L’ordre juridique communautaire est fondé sur des instruments juridiques aujourd'hui établis, tels que les principes d’effet direct et de primauté du droit communautaire sur le droit national, et sur la jurisprudence d’une Cour de justice chargé de faire respecter le droit communautaire dans tous ses aspects c'est à dire aussi bien du droit communautaire dérivé (reglements, directives, décisions...) que du droit communautaire primaire (traités). Cet ordre juridique, on a l'ocasion de le vérifier régulièrement, a inconstestablement servi l’objectif d’intégration économique européenne.

    Pour le citoyen, il découle du droit communautaire des droits et des obligations. Il reste à savoir s'il a les moyens de contester ce droit ou au contraire de se prévaloir de ses dispositions. Pour ce faire, le citoyen européen n'est pas souvent conduit à saisir  la Cour de Justice de l'Union européenne devant laquelle les parties sont le plus souvent les  institutions communautaires, les Etats membres et les entreprises. C'est au juge national, qui a le devoir de faire appliquer le droit communautaire, que le citoyen doit s'adresser lorsqu'il invoque un texte communautaire, à charge pour le juge, s'il existe une difficulté d'interprétation du texte invoqué, de renvoyer l'affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour que celle-ci l'interprète et se prononce sur sa validité. Mais le Traité de Lisbonne a sensiblement changé la donne en reconnaissant le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux et en élargissant l'accès des particuliers à la justice communautaire pour défendre les droits tirés de cette Charte si un règlement communautaire les viole (article 263§ 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).



- Définition et effets du droit communautaire  

- Recours  

- Droits garantis


 

 

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