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 Glossaire

 

  L'euro est-il la monnaie unique ou la monnaie commune de l'Europe?

L'euro est la monnaie unique de l'Union,c'est-à-dire une monnaie qui remplace les différentes monnaies nationales encore en vigueur.C'est ce qui le différencie d'une monnaie commune qui, elle, ne se serait pas substituée aux monnaies des pays membres, mais se serait ajoutée à elles. L'idée d'une monnaie commune avait été défendue par le Royaume-Uni au moment des négociations du traité sur l'Union européenne. La proposition britannique était d'introduire une treizième monnaie, sous forme d'un écu lourd, en concurrence avec les autres monnaies sans possibilité de se déprécier par rapport à la meilleure de ces monnaies. L'émission en aurait été assurée par un fonds monétaire européen ayant des pouvoirs restreints, non soumis aux institutions politiques européennes (Commission, Conseil, Parlement...) et dépendant seulement des banques centrales qui en auraient été les seules actionnaires. Le but était de faire l'expérience d'une monnaie, à émission limitée, et provisoire dans la mesure où elle aurait pu se transformer, à terme, en monnaie unique avec l'accord des peuples et de leurs représentants. En France, cette conception a rallié les adversaires de la monnaie unique hostiles à la disparition du franc, par dela le traditionnel clivage politique " gauche-droite ".

Pourquoi faire une monnaie unique ?

L'objectif affirmé est de construire une "Europe compétitive, dynamique, créatrice d'emplois et de croissance, ayant une monnaie stable de poids international comparable à celui du yen et du dollar", selon la formule de Didier Cahen ("L'Euro,1997-1999, l'heure des préparatifs" Editions d'organisation). L'euro peut y contribuer de manière décisive en stimulant les échanges (diminution des coûts liés aux opérations de change, meilleure transparence et concurrence…) d'où est espérée la création d'un cercle vertueux croissance-emploi. Les arguments mis en avant sont donc d'abord économiques : 70% des échanges se font (ndlr: à l'époque de la création de l'euro) entre partenaires européens et la libéralisation totale des échanges dans le marché intérieur ne peut coexister durablement sans risque d'éclatement avec le maintien de quinze monnaies nationales (ndlr: toujours à l'époque de la création de l'euro) dont les taux de change sont suceptibles de varier. Il existe aussi ce que les spécialistes de la politique monétaire appellent le triangle des incompatibilités: on ne peut pas, dans un espace économique composé de plusieurs nations, avoir à la fois la liberté de circulation des capitaux, l'autonomie des politiques nationales monétaires et la fixité des taux de change. Selon cette analyse, la seule façon logique de convaincante de maintenir les avantages du marché commun est de pousser l'intégration jusqu'à la monnaie unique".

Quels sont les arguments des opposants à la monnaie unique et à l'UEM ?

Sur un plan politique, la crainte la plus souvent formulée est celle de l'importance des tranferts de souveraineté qui résulteront de la mise en place de la monnaie unique. Il est en effet difficile de concevoir une monnaie unique sans une politique budgétaire commune. Dès lors, ce sont tous les instruments de politique économique (budget et revenus) qui pourraient à terme échapper aux responsables nationaux.

Ces craintes conduisent à une contestation du principe même de la monnaie unique.

Le refus exprimé est celui d'une construction de "l'Europe par la monnaie" et le rejet d'une stratégie visant à éliminer les nations pour édifier une Europe fédérale par des abandons de souveraineté dont le premier consisterait donc à abdiquer le pouvoir de "battre monnaie", prérogative régalienne par excellence. Ce dessaisissement serait d'autant plus contestable qu'il se ferait au profit de hauts fonctionnaires sans légitimité démocratique, les dirigeants de la banque centrale. En réponse, les défenseurs de l'Union monétaire font valoir que, dans le contexte d'internationalisation des économies, la souveraineté des nations est devenue un mythe. L'évolution des taux d'intérêt montre qu'il est faux de parler d'autonomie des pays en matière de politique monétaire. Dès lors, une souveraineté partagée sur une monnaie unique est préférable à des souverainetés illusoires.

Du point de vue de l'économie, le débat a d'abord porté sur la pertinence des critères de convergence que devaient remplir les états pour être admis dans le cercle des pays adoptant la monnaie unique, critères jugés trop strictement monétaristes favorisant la récession et donc le chômage. L'argument selon lequel la monnaie unique " doperait " les échanges intra-communautaires a été également réfuté, de même que l'importance des économies liées à la fin des opérations de change a été mise en doute. Mais surtout, pour éviter l'instauration d'une compétitivité par le bas, des voix de plus en plus nombreuses demandent l'institution d'une instance politique contrebalançant le pouvoir de la Banque Centrale Européenne.

Qu'est-ce que le Pacte de stabilité ?

Le Pacte de stabilité est, en quelque sorte, un complément à l'UEM prévu pour accompagner l'instauration de la monnaie unique depuis le 01/01/1999. Il a été défini à la demande instante de l'Allemagne qui jugeait insuffisant le dispositif de coordination des politiques économiques nationales mis en place dans le cadre de l'UEM. Il prévoit notamment le renforcement des procédures de surveillance et la coordination des politiques économiques fondée sur l'article 103 du traité et organise les procédures contre les déficits excessifs en distinguant plusieurs hypothèses de baisse du PIB commandant des solutions différentes. Des sanctions financières sont prévues lorsque la baisse de PIB constatée dans un état résulte d'une gestion laxiste de sa part.

Au Sommet de Bruxelles des 2 et 3 mai 1998, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des onze pays alors qualifiés pour la monnaie unique se sont engagés à appliquer dès 1998 le pacte de stabilité, sans attendre 1999, et d'affecter en priorité les fruits de la croissance à la réduction des déficits budgétaires afin d'"atteindre l'équilibre budgétaire à moyen terme". Mais il n'est pas dit, dans la déclaration de stabilité adoptée à Bruxelles si les fruits de la croissance doivent être affectées totalement ou partiellement seulement à la réduction des déficits. Le Gouver nement français a réussi, pour sa part, à introduire l'objectif de l'emploi dans la déclaration de stabilité.

Les objectifs du Pacte de stabilité sont donc sont strictement budgétaires?

Ayant fait l'objet d'un accord de principe à Dublin, le Pacte de stabilité devait être approuvé définitivement lors du sommet d'Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 à l'occasion de la clôture de la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur la révision des institutions européennes. L'arrivée au pouvoir en France des socialistes à la suite des élections législatives a cependant modifié la donne.

Quelques jours avant l'ouverture du sommet d'Amsterdam, le Gouvernement français, par la voix du ministre des finances d'alors, Dominique Strauss-Kahn, faisait connaître son souhait de voir renforcer la coordination des politiques économiques et sociales au service de l'emploi. En contrepartie de quoi, la France se rallierait au Pacte de stabilité sans en demander la renégociation. Après des négociations ardues, un compromis est finalement trouvé à Amsterdam, ce qui permet l'adoption d'une résolution sur le pacte de stabilité et d'une résolution sur la croissance et l'emploi, avec un préambule mettant l'accent sur la cohérence des deux textes. Conformément aux demandes de la France, afin de d'utiliser les potentialités offertes par les articles 102 A et 103 du traité, la partie la plus importante de la résolution sur la croissance et l'emploi a trait à la coordination des politiques économiques (autres que budgétaires). La résolution sur la croissance et l'emploi ne répond pas aux ambitions qu'auraient souhaité lui assigner les français, mais elle a été présentée comme un premier pas : "On ne peut pas dire qu'avec cette déclaration…les choses s'arrêtent. Les choses commencent...C'est un résultat qui n'est peut-être pas aussi complet que ce que nous aurions désiré dans l'idéal. Il y a l'Europe avec quinze partenaire, et c'est un résultat incomparablement plus avancé que si le gouvernement français n'avait rien demandé du tout" ( déclaration de M.Hubert Védrine à TF1 au soir du Conseil) .

Qui fait quoi dans l'UEM ?

Titulaire du pouvoir monétaire et donc responsable de l'émission et de la gestion de la future monnaie unique, la Banque Centrale Européenne (BCE):
        
-conduit et gère les opérations de change,gère les réserves de change
        
-conduit la politique de monétaire conformément à l'objectif de stabilité des prix
        
-présente des rapports d'activités à : Conseil européen, Conseil Ecofin, Parlement européen

Le Système Européen des Banques Centrales (SEBC), ensemble constitué par la BCE et les banques centrales nationales, est responsable de la définition de la politique monétaire.

Le Conseil européen (Chefs d'état et de gouvernement des 15 états membres de l'Union):
        
-débat des grandes orientations de politique économique
        
-fait rapport au Conseil écofin

Le Conseil de l'Euro : " Euro 12 "(ministres de l'Economie et des Finances des 11 pays de la zone euro):
        
-coordonne les politiques économiques des pays de la zone euro

Le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances des 15(Ecofin):
        
-adopte les grandes orientations de politique économique
        
-coordonne les politiques économiques des Etats membres
        
-détermine les orientations générales de la politique de change sur recommandations de la BCE ou de la Commission
        
-surveille les déficits budgétaires excessifs dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance
        
-avertit et sanctionne les états présentant des déficits budgétaires excessifs
        
-fait rapport au Conseil européen et à l'Euro 12

La Commission européenne:
        
-formule des recommandations de politique économique
        
-assure le suivi de l'évolution économique des 15 états/programme de stabilité des 12 pays de l'euro
        
-fait rapport au Conseil Ecofin

Le Parlement européen:
        
-est informé de la surveillance multilatérale des politiques économiques par le Conseil et la Commission
        
-auditionne le président et les membres du Directoire de la BCE

Quels sont les organes de la BCE ?

Les organes de décision de la Banque sont au nombre de trois.

La BCE est gérée par un Conseil de gouverneurs, qui est donc l'organe supérieur de décision, chargé de définir la politique monétaire de la Communauté. Composé des gouverneurs des banques centrales des états et des membres du directoire, avec chacun une voix, le conseil des gouverneurs se réunit au moins dix fois par an. En principe, les décisions sont prises à la majorité simple (à la majorité qualifiée dans certains cas:capital de la BCE,transfert d'avoirs de change...).Chaque voix a le même poids, ce qui signifie la fin de la capacité du Président de la Bundesbank à imposer sa politique monétaire à toute l'Europe comme par le passé.

Chargé de la gestion courante, le Directoire "met en oeuvre la politique monétaire" conformément aux orientations définies par le Conseil des gouverneurs et donne les instructions nécessaires aux Banques centrales nationales. Il comprend un président, un vice-président ainsi que quatre membres nommés "d'un commun accord" par les gouvernements sur recommandation du Conseil européen et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs. Leur mandat est de huit ans, non renouvelables. Leur statut est protecteur : ils ne peuvent être remplacés qu'en cas de faute grave constatée par la Cour de Justice des Communautés Européennes, sur requête de leurs pairs.

Un troisième organe (consultatif) est le Conseil général dont la fonction est de reprendre les attributions de l'ancien Institut Monétaire Européen pour les pays qui ne sont pas encore dans l'union monétaire. Il est composé du président et de vice-président de la BCE et des gouverneurs.

La BCE est-elle indépendante ?

Le statut le prévoit. De plus, la composition du directoire de la Banque (banquiers centraux et un ancien directeur du Trésor français) est un argument supplémentaire pour penser (et redouter?) que la BCE agira en toute indépendance et sera politiquement incontrôlable. La comparaison avec la Réserve fédérale américaine (FED) est éclairante. La FED a pour objectif de lutter contre l'inflation, mais aussi d'encourager la croissance. Les relations qu'elle entretient avec l'administration et le Congrès font que, dans son cas, l'indépendance (au sens d'isolement) est relative. Si les dirigeants sont nommés par le Président, le Congrès doit confirmer cette nomination. Le président de la FED doit rendre compte de l'économie et de la politique monétaire devant le Congrès. Ce dernier l'auditionne souvent, lui et les autres membres de la direction. Enfin, le président américain intervient de manière officieuse dans la définition de la politique monétaire. La transparence qui caractérise la FED (mais aussi des banques européennes comme la banque d'Angleterre), ne se retrouve pas dans les règles de fonctionnement de la BCE. Par exemple, les réunions du Conseil des gouverneurs sont confidentielles et ne font pas, en principe, l'objet de comptes rendus officiels (le Conseil européen et la Commission y sont représentés mais sans voix délibérative). C'est pourquoi, des voix s'élèvent en faveur de la publication des minutes des réunions monétaires et d'une audition obligatoire du directoire et du président par le Parlement européen.

Les observateurs (cf: Olivier Duhamel,"La Tribune" du 26/05/1998) ont vu dans les premières auditions des membres du directoire par le parlement les 7 et 8 mai 1998, un signe encourageant de la volonté de l'assemblée de soumettre la BCE à un contrôledémocratique. Ils soulignent, notamment, l'engagement pris de débattre avec les députés européens au moins cinq fois par an, alors que le traité n'impose qu'un débat annuel. De fait,si la BCE est indépendante (ce qui exclut que ses membres puissent renversés par le Parlement), elle doit expliquer et justifier son action, être à l'écoute des critiques et en tenir compte.

Où est le siège de la BCE ?

Il est à Francfort, en Allemagne.

   (modifié le 31/08/2009)

L'euro est-t-il la monnaie de tous les pays de l'Union ?

Non, l'euro est en vigueur dans les pays membres suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Deux pays (le Danemark et le Royaume-Uni) ont obtenu une clause d’exemption dans le traité, qui les dispense de participer. Les autres doivent satisfaire aux critères pour adopter la monnaie unique. Lorsque les conditions seront remplies, ils intègreront la zone euro.

Comment la France se prépare-t-elle à l'euro?

Le plan français de passage à l'euro présenté par le ministre de l'économie et des finances,le 23 mai 2001, comprend six volets :

    -fabrication : le programme est de 8,14 milliards de pièces (réalisé à 80% à la fin mai 2001) et de 2,54 milliards de billets

    -mise en circulation des pièces et billets (entre le 01/01/2002 et le 30/06/2002, il serait souhaitable que l'échange des pièces et billets en francs contre des espèces en euros dans les banques et à la Poste soit gratuit pour les clients , tandis que pour les non clients, la limite actuellement envisagée de 2000 francs par opération devrait être relevée. Après le 30 juin 2002, l'échange sera gratuit à la Banque de France ainsi qu'auprès du Trésor public pendant 10 ans pour les billets et 3 ans pour les pièces).

    -sécurité des agents chargés de l'acheminement (la police, la gendarmerie, l'Armée seront mobilisées pour leur protection ainsi que celle du personnel des banques, de la Poste, de la Banque de France,du Trésor public… ou encore des commerçants).

    -préparation des administrations (ex :à partir du1er juillet 2001, toutes les administrations et les services publics accepteront et encourageront les paiements à leurs guichets par chèques en euros. Les collectivités locales devraient faire de même).

    -préparation des entreprises (ex : pour les professions spécialement concernées par le passage à l'euro (banques, entreprises de convoyage de fonds, professions comptables), le Gouvernement est prêt à étudier des dérogations à l'application du droit du travail, concernant en particulier la durée du temps de travail.

    -préparation des consommateurs (ex : surveillance accrue des prix dès l 'été 2001, pas de hausse de tarifs des services publics, actions d'information et de communication auprès du public)

   (ajouté le 31/08/2009)

A posteriori et avec plusieurs années de recul on voit bien que ce dernier volet a été très mal appliqué ce qui fait dire encore à certains que l'euro a provoqué la hausse des prix alors que ce sont les commerçants qui ont provoqué cette hausse en pratiquant des arrondis abusifs en toute impunité.

 

                                           

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