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    FAQ / Questions-Réponses

 

 

 

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La rubrique questions-réponses répond à des questions sur le droit communautaire et les actions de l'Union Européenne, en direction des particuliers et des entreprises. Elle contient aussi de brefs commentaires d'arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et du Tribunal de première instance, cette jurisprudence illustrant la façon dont le droit européen communautaire s'applique à des cas concrets.

Dans la mesure du possible, une distinction a été faite entre les questions qui intéressent une majorité de personnes (libre circulation, sécurité sociale, consommateurs, environnement, droits et recours...) et celles qui concernent plus spécifiquement les entreprises et leurs conseils (droit de la concurrence, marchés publics, normalisation...). Les FAQ "généralistes" s'adressent plutôt à un public large, et les FAQ "professionnels" à un public plus initié (étudiants, experts, entreprises...).

 

             FAQ généralistes                                    FAQ Professionnels

Libre circulation en Europe (Libre circulation des personnes: droit de séjour, reconnaissance des diplômes et des qualifications...)

 

Sécurité sociale (salariés, non salariés, ayants droits...)

Politique sociale (droit du travail, conditions de travail, égalité hommes femmes, formation, jeunes...)

Consommateurs (règles de protection générales)

Environnement (qualité de l'air, de l'eau, biodiversité, OGM, déchets...)

Droits (droits fondamentaux, citoyenneté européenne, défense des droits : recours amiables et contentieux)

JAI : Justice et Affaires Intérieures (accès à la justice, reconnaissance et exécution des décisions de justice...)

Fonctionnement de l'Union européenne

 

     Libre circulation des marchandises et des     capitaux

     Droit de la consommation (règles      intéressant des secteurs spécifiques:      étiquetage, assurance-vie, time-share,      contrats à distance, appellations      d'origine...)

     Concurrence (réglementation des aides      publiques nationales, contrôle des      concentrations, ententes)

     Fiscalité (TVA, impôts directs)

     Propriété intellectuelle et industrielle      (marque, brevet, dessins et modèles)

     Marchés publics

     Euro (étapes, préparation...), Union      Economique et Monétaire (UEM)

     Aides et subventions communautaires

     Normalisation européenne, label, nouvelle      approche

     Droit des sociétés (société de droit      européen, GEIE, règles comptables...)  

 

 

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