Información sobre la Unión europea

FAQ Aides et subventions communautaires

Un des aspects de l'action communautaire, qui contribuerait certainement à rendre l'Union européenne plus proche des citoyens, si elle était plus connue d'eux, est l'octroi d'aides et de subventions qui ne se limitent pas, loin de là, au simple secteur agricole. Les dépenses liées à des actions et des politiques de l'UE, en faveur de la croissance et de l'emploi et de la réduction des disparités régionales, notamment, représentent 93,7 % du budget communautaire en 2013 (alors que les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 6,3% ce qui est très peu du fait du faible nombre de fonctionnaires européens: sur cette qiestion, voir également: Bisbilles entre la Commission et le Conseil au sujet du statut du personnel communautaire).

La quasi totalité du budget communautaire est donc redistribuée, et représente une manne financière importante  qui peut concerner tout porteur de projet d’intérêt européen. Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, des entreprises, des associations, des écoles, des universités,des collectivités locales, départementale ou régionale, les particuliers ayant accès à ces financement à travers des plans nationaux, régionaux ou locaux thématiques ou généraux. Ainsi, sans que cela se sache souvent, l'Union européenne finance des projets de proximité dans des secteurs aussi divers que l’éducation et la formation, la (ré) insertion des personnes en difficulté, l’environnement, le développement rural, la culture, la recherche, la coopération régionale, la réhabilitation urbaine, les nouvelles technologies de l’information, les transports...

Jurisprudencia

 

  • Comentarios de sentencias del Tribunal de justicia de la Unión europea
  • Conclusiones de Abogados generales

 

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