Información sobre la Unión europea

Désignation des dirigeants des principales institutions de l'Union européenne (actualisé au 01/07/2019)

 

Le processus de désignation des dirigeants des principales institutions de l'Union européenne fait l'objet de règles spécifiques à chaque fonction et de principes généraux.

Les principes généraux sont énoncés dans la déclaration 6 annexée au Traité de Lisbonne : "Le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président du Conseil européen, de président de la Commission et de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra tenir dûment compte de la nécessité de respecter la diversité géographique et démographique de l'Union ainsi que de ses États membres." Les nominations doivent également garantir le respect de la parité hommes-femmes, rappelé dans différentes dispositions du traité.

Les règles spécifiques de désignation sont les suivantes :

Président du Conseil européen (article 15, §5 du Traité sur l'Union européenne) 

Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée (55 % des États membres ont exprimé un vote favorable - soit 16 sur 28 + la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE. Il est prévu une minorité de blocage : au moins quatre membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population de l'UE). Le mandat du président est de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Président de la Commission européenne 
L'article 17§7 du traité sur l'Union européenne dispose: "En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure." Une déclaration annexée au Traité (déclaration 11) précise que des représentants du Parlement européen et du Conseil européen doivent se réunir pour se consulter avant la désignation du candidat au poste de président de la Commission par le Conseil.
Le Conseil adopte ensuite, avec l'accord du nouveau Président élu, la liste des personnes qu'il souhaite voir nommer membres de la Commission. La Commission est ensuite soumise à un vote d'approbation du Parlement européen en tant que collège, cette procédure incluant également le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (qui est également Vice Président de la Commission). Une fois ce vote obtenu, le Conseil européen vote à son tour et approuve la Commission à la majorité qualifiée.
La durée du mandat des commissaires est de cinq ans.

Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Selon l'article 18§1 du traité sur l'Union européenne, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est nommé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission. Il est soumis comme la Commission à un vote d'approbation du Parlement européen, puisqu'il a la double casquette de membre de la Commission et de haut représentant  (voir plus haut).

Le Président de la Banque centrale européenne
Le président de la BCE est nommé, pour une durée de huit ans, par un vote du Conseil européen à a majorité qualifiée (article 283 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE (composé des six membres du directoire, ainsi que des gouverneurs des banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro) sont consultés. Le Conseil européen prend  sa décision par un vote à la majorité qualifiée.