VERS L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS D'ADHESION
Le 6 octobre 2004, la Commission européenne s'est prononcée pour l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, tout en prévoyant un certain nombre de conditions. Cette recommandation et le rapport qui l'accompagne serviront de base de discussion aux Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays de l'Union, qui sont seuls compétents pour décider si oui ou non il faut ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie.
Selon la Commission, les négociations d'adhésion doivent comprendre trois volets : une coopération renforcée pour stimuler les réformes, des discussions réservées aux difficultés spécifiques de l'adhésion turque, et enfin, le développement de relations politiques et culturelles destinées à rapprocher les populations de l'Union et de la Turquie. Pendant les négociations, la Turquie serait plus contrôlée que ne l'ont été les précédents candidats à l'adhésion. Jusqu'à présent, un chapitre de négociations était clos après que le pays candidat ait transposé dans son droit interne la législation communautaire relative à ce chapitre. Avec la Turquie ce ne serait chose faite qu'après application de cette législation.
Si " l'objectif (l'adhésion) est clair, il ne peut être garanti à l'avance ". Cet avertissement de la Commission fait écho aux inquiétudes suscitées par la perspective de l'élargissement de l'Union à la Turquie. D'où l'exigence d'un certain nombre de conditions.
Conditions politiques
Tout en saluant l'ampleur des réformes déjà réalisées, le rapport de la Commission indique cependant qu'il reste encore des domaines dans lesquels la Turquie est loin de satisfaire aux conditions de l'état de droit tel qu'il existe dans l'Union : "la torture, les droits de la femme, les droits syndicaux, la liberté religieuse, les rapports entre le civil et le militaire". Pourtant, la Commission a estimé que la Turquie avait atteint un niveau conforme aux " standards " de l'Union en matière d'état de droit, assez pour recommander d'ouvrir les négociations, ce qui est assez surprenant.
Les réformes faites par la Turquie doivent être irréversibles ce qui signifie que tout recul en la matière entraînera l'arrêt immédiat des négociations.
Conditions économiques
Pour éviter de mettre en péril la construction communautaire, les négociations devront prévoir des périodes de transition quelquefois longues. Dans certains secteurs, comme la politique agricole et rurale, il sera nécessaire de passer par une longue phase de préparation et d'adaptation des politiques turques. Bien plus, dans d'autres secteurs, comme celui de la libre circulation des personnes, des clauses de sauvegarde permanentes pourraient être adoptées par l'Union . Elles permettraient aux états de s'opposer à l'entrée de ressortissants turcs sur leur territoire ou d'en limiter le nombre.
En toute hypothèse, l'adhésion ne pourrait pas intervenir avant 2013.
Le Gouvernement turc a accueilli la position de la Commission avec un mélange de satisfaction et d'irritation due aux conditions et restrictions particulières prévues pour les négociations d'adhésion.
