Documents/ La Turquie et l'Union européenne

 

 

 

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Vers l’ouverture de négociations d’adhésion

Le débat sur l’adhésion de la Turquie

 

 

 

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La Turquie et l'Union européenne

 

Les grandes dates

      
Septembre 1963 : signature d’un accord d’association avec la Turquie. Cet accord salue la vocation européenne de la Turquie et évoque la possibilité d’une adhésion ultérieure dans son article 28.
      

      Avril 1987 : La Turquie fait une demande d’adhésion qui est rejetée deux ans plus tard au motif de son retard économique


   
Juin 1993 : le Conseil européen réuni à Copenhague définit des critères s’imposant pour l’adhésion à l’  Union Européenne :

- Critères politiques : une stabilité des institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, le  respect des droits de l'homme ainsi que le respect de la protection des minorités.

- Critères économiques : l'existence d'une économie de marché viable, et la capacité de faire face à la  pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

- Critères institutionnels : au-delà de la reprise formelle des textes européens (l’acquis  communautaire), la capacité à mettre en oeuvre ses engagements européens.



      Décembre 1995  : signature d’un traité d ‘union douanière avec l’Union Européenne. Mais une deuxième candidature à l’adhésion de la Turquie est rejetée deux ans plus tard.

      
Décembre 1999  : Conseil Européen d'Helsinki reconnaît en la Turquie un candidat à l'adhésion à part entière auquel il faut appliquer les mêmes critères d'entrée qu'aux autres pays candidats.

      
Décembre 2002  : Le Conseil Européen de Copenhague fixe rendez-vous à la Turquie pour décembre 2004 comme date d'ouverture des négociations, si la Turquie satisfait les critères fixés à Copenhague.

      
Juin 2004  : à la faveur de la campagne des élections européennes un débat public sur l'adhésion de la Turquie s'ouvre dans différents pays de l'Union

      
16 septembre 2004 : Des députés du parti au pouvoir en Turquie insistent pour ajouter dans la réforme du code pénal, débattue au parlement, une clause criminalisant l'adultère.

      
20 septembre 2004  : La Commission européenne fait pression sur la Turquie pour qu'elle réforme son code pénal.

      
23 septembre 2004  : Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre turc, s'est engagé à supprimer la criminalisation de l'adultère du code pénal.

      
6 octobre 2004  : la Commission européenne rend public son rapport dans lequel elle recommande l'ouverture de négociations d'adhésion.

      
17 décembre 2004 : les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'Union Européenne décident l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie. Elles devraient commencer le 03/10/2005.

      
29 juin 2005 : présentation par la Commission européenne du cadre de négociations qui fixe les principes directeurs et les procédures à suivre pour les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Il reste aux états à adopter ce cadre pour que les négociations puissent s'ouvrir.

      
3 octobre2005 : après d'intenses négociations marquées par les réticences de certains états, le Conseil de l'Union européenne décide l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie;


 

                                            

 

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