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    Documents / Le Traité de Lisbonne / Accord

 

 

 

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Présentation et texte du traité

Historique

Calendrier de la ratification du traité de Lisbonne par la France

Commentaire du traité de Lisbonne:

Partie 1: Le traité de Lisbonne est-il une Constitution déguisée?

Partie 2 : des objectifs réécrits

Partie3: Le traité de Lisbonne et la protection des droits

Partie 4: Le traité de Lisbonne redéfinit les relations Etats/Union européenne

Partie 5: Renforcement du poids des parlements nationaux

Partie 6: Les compétences de l'Union européenne

Partie 7: La réforme des institutions européennes par le traité de Lisbonne

Partie 8: De nouvelles procédures décisionnelles

Partie 9: Les clauses sociales

Partie 10: Les possibilités d'évolution dans le traité

Partie 11: La Politique étrangère et de sécurité comune (PESC)

Partie 12: La PESC dans le traité de Lisbonne : des jalons pour une politique de défense

Partie 13: Communautarisation de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Partie 14: Quelle démocratie européenne? Quelle citoyenneté?

 



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 Le Conseil européen parvient à un accord sur le traité modificatif - Traité de Lisbonne

     

Les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne réunis les 18 et 19 octobre 2007 sont parvenus à un accord sur le projet de Traité modificatif connu à présent sous le nom de traité de Lisbonne.

Les désaccords qui subsistaient ont été surmontés. Les décisions prises sont les suivantes :

  • En échange de son accord à la réforme peu avantageuse pour elle des règles de calcul de la majorité qualifiée, réforme qui s’appliquera à compter de 2017, la Pologne obtient une déclaration  sur le compromis de Ioannina qui  permet à un groupe d'états en nombre insuffisant pour constituer une minorité de blocage de demander une nouvelle délibération sur un texte.
  • Sa revendication d’avoir un avocat général à la Cour de Justice a été prise en compte par ses partenaires. Concrètement, l’initiative d’une augmentation des postes ne peut venir que de la Cour qui doit la demander. Les états se sont engagés, si cette demande est faite, à l’accepter.  Dans ce cas, la Pologne sera assurée d’avoir un poste permanent d'avocat général.
  • La composition du Parlement européen a été revue afin de donner satisfaction à l’Italie. Il est prévu que le Parlement comptera un député de plus que ce qui était envisagé, le nombre total passant à 751 (ce que le texte formule de manière alambiquée en indiquant que le nombre d’eurodéputés « ne dépasse pas 750 plus le Président »). Le siège supplémentaire ira à l’Italie. Pour le reste, le texte renvoie à une décision future du Conseil qui sera prise sur la base de la proposition du Parlement européen votée le 11/10/2007.
  • L’Autriche ayant obtenu la suspension de la procédure qui la visait, l’instauration de quotas d’étudiants n’était pas à l’ordre du jour.

Le traité a été signé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 pays membres le 13 décembre 2007 à Lisbonne.