Documents / Le traité de Lisbonne / Dossier

 

 

 

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Articles liés

Présentation et texte du traité

Historique

Calendrier de la ratification du traité de Lisbonne par la France

Commentaire du traité de Lisbonne:

Partie 1: Le traité de Lisbonne est-il une Constitution déguisée?

Partie 2 : des objectifs réécrits

Partie3: Le traité de Lisbonne et la protection des droits

Partie 4: Le traité de Lisbonne redéfinit les relations Etats/Union européenne

Partie 5: Renforcement du poids des parlements nationaux

Partie 6: Les compétences de l'Union européenne

Partie 7: La réforme des institutions européennes par le traité de Lisbonne

Partie 8: De nouvelles procédures décisionnelles

Partie 9: Les clauses sociales

Partie 10: Les possibilités d'évolution dans le traité

Partie 11: La Politique étrangère et de sécurité comune (PESC)

Partie 12: La PESC dans le traité de Lisbonne : des jalons pour une politique de défense

Partie 13: Communautarisation de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Partie 14: Quelle démocratie européenne? Quelle citoyenneté?



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 Dossier sur le Traité de Lisbonne : historique, calendrier, portée, contenu

     

 

Un dossier sur le traité modificatif européen, plus connu aujourd'hui sous le nom de traité de Lisbonne (du nom de la capitale où il a été signé par les états membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007), pour comprendre ce qui change et ce qui est maintenu. Après bien des retards, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

 

Texte du Traité signé à Lisbonne : (en format pdf) ( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).

Pour pouvoir lire un document en format pdf, vous avez besoin du logiciel gratuit adobe reader; si vous ne l'avez pas déja installé, cliquez sur ce lien pour accéder au téléchargement :

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- Traité

- Acte final

 -Version consolidée des traités européens incluant les modifications apportées par le Traité de Lisbonne