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CETA, MERCOSUR, TAFTA, les accords commerciaux de nouvelle génération



Dans l'actualité française brûlante d'un été qui ne l'est pas moins il y a la controverse sur la ratification par les députés de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) plus connu par son acronyme anglais, CETA, le 23 juillet 2019.

Le CETA est un des nombreux accords commerciaux internationaux conclus ou négociés par l'Union européenne avec des pays tiers, comme le projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI également appelé TAFTA) avec les Etats-Unis ou encore le projet de traité avec le Mercosur . Dits de « nouvelle génération » parce qu'au lieu de se limiter à réduire les droits de douane il régissent également d'autres aspects des échanges de biens et de services, ces accords concentrent la contestation du libre échange dans la mesure où ils apparaissent comme les chevaux de Troie de la dérégulation tous azimuts. En effet, ils impactent les normes de protection de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'environnement, voire des droits sociaux. Toute la question est alors de savoir si la volonté de parvenir à un accord, présenté comme bénéfique pour la croissance des pays, peut conduire à sacrifier ces normes et ces règles de protection et dans quelle mesure. Car, c'est une évidence un accord commercial doit satisfaire les deux parties, ce qui est impossible sans concessions mutuelles.  

C'est pourquoi un accord commercial fait rarement l'unanimité. Certains secteurs économiques s'en félicitent, d'autre le rejettent. Selon que l'on appartienne aux uns ou aux autres ou que l'on représente leurs intérêts, l'opinion que l'on s'en fait sera donc différente, et peut-être radicalement opposée.

Une question cependant peut être partagée largement : celle de savoir s'il est raisonnable et nécessaire de faire voyager sur des milliers de kilomètres des marchandises à usage alimentaire ou non, à un moment où l'urgence est de contenir le réchauffement climatique et donc les émissions qui l'aggravent.

Liens vers le traité CETA :
Texte de l'accord

Mercosur :
Le nouvel accord UE-Mercosur - L’accord de principe, Bruxelles, 1er juillet 2019

Pages de la Commission européenne sur la politique commerciale de l'UE:
Page de la Commission sur l'avancement des négociations
Page de la Commission européenne sur les différents accords commerciaux
Page des négociations commerciales avec les Etats-Unis
 

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